Contrôle technique pour opération de construction

Société Immobilière de Mayotte
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Date limite
4 août 2026 à 23 h
Localisation
Tsingoni (976)
Durée
12 mois (à partir de septembre 2026)
Budget
Estimation: 4 981 837.57 €

Missions de contrôle technique

Objet et périmètre

  • Contrôle technique couvrant une opération de construction de 37 logements (28 logements locatifs sociaux et 9 logements locatifs très sociaux).
  • Prestation fournie en une seule unité de réalisation, sans décomposition en tranches.

Composition minimale de la mission

  • Mission composée minimale définie : L (solidité des ouvrages et équipements indissociables), S (sécurité des personnes), PS (sécurité en cas de séisme), P1 (solidité des éléments d'équipement dissociables), F (fonctionnement des installations), Hand (accessibilité).
  • Vérifications structurelles, contrôles sismiques, inspections liées à la sécurité des personnes, et tests de fonctionnement des équipements.

Missions complémentaires et prestations associées

  • Possibilité de missions complémentaires : contrôle des ouvrages voisins, visites d'usine pour produits sans certification NF, vérifications spécifiques sismiques, contrôle des aménagements extérieurs et réalisés par exploitants, assistance aux essais et analyses en laboratoire, interventions au stade de programmation.
  • Réalisation de visites de chantier régulières, rédaction de comptes rendus, établissement de PV d'essais et suivi des non-conformités jusqu'aux levées.

Dossiers, livrables et modalités

  • Remise de dossiers d'études, rapports intermédiaires et finaux, comptes rendus de visites, PV d'essais, fiches de non-conformité et recommandations techniques.
  • Décomposition du temps d'intervention et modalités de tarification définies dans le cadre contractuel forfaitaire.

Contraintes techniques

  • Intervention prévue en mode conception-réalisation (CLE) avec reprise d'opération ; adaptation des missions complémentaires en fonction des diagnostics structurels et annexes techniques fournis.
  • Respect impératif des exigences de solidité, de sécurité et d'accessibilité, et application des vérifications complémentaires selon les prescriptions techniques.

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