Contrôle technique multi-sites écoles élémentaires

Missions complémentaires et vérifications techniques

• Att‑Hand : vérification finale de l'accessibilité en fin de travaux.
• LE : examen de la solidité des existants.
• P1 : contrôle de la solidité des éléments d'équipement non indissociables.
• F : vérification du fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation (hors activités économiques).
• Th : vérification des isolations thermiques et aspects économies d'énergie.
• PHa / PHe / PHh : contrôles acoustiques et limitation du bruit selon contexte.
• AV : vérification de la stabilité des ouvrages avoisinants.
• HYSa / HYSh : contrôles hygiène et santé des locaux.
• VIEL : diagnostic et vérification initiale des installations électriques.
• GTB : vérification des dispositifs de gestion technique du bâtiment.
• CO : coordination (missions de coordination liées à la sécurité ou technique selon besoins).
• ENV : examen des aspects environnementaux identifiés comme mission facultative.
• PV : recollement des procès‑verbaux d'essais de fonctionnement des installations.

Prestations complémentaires hors périmètre normatif NFP 03-100

• Rédaction d'attestation de respect des règles d'accessibilité.
• RVRAT (Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux).
• Rapports/diagnostics électriques (VIEL) et calculs de puissance.
• Vérification réglementaire des installations de distribution de gaz.
• Contrôle technique d'ascenseur après intervention/travaux.
• Diagnostics techniques ciblés (électricité, acoustique, thermique, hygiène, etc.).

Phases, tâches et livrables

• Examens de dossiers : contrôle des documents d'exécution et examen des pièces techniques remises.
• Constats sur site : inspections des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle.
• Phase préalable à réception : contrôle et émission d'avis (favorables/défavorables) consignés.
• Suivi pendant la période de garantie de parfait achèvement : examen des travaux post‑réception si nécessaire.
• Livrables et formats : comptes‑rendus et rapports transmis en version numérique (PDF) lors des examens et visites ; RVRAT et Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) fournis en 1 exemplaire papier + 1 version numérique (PDF).

Modalités d'organisation et contraintes opérationnelles

• Organisation logistique adaptée au multi‑sites : planification des déplacements, coordination des interventions et gestion des accès.
• Interventions requérant des compétences multiples : bâtiment/structure, thermique, acoustique, hygiène, électricité, ascenseurs, gaz, ergonomie/TMS pour réaménagements d'espaces de restauration.
• Réalisation d'avis techniques et de comptes‑rendus précisant les réserves et avis défavorables.

Qualifications, personnel et pièces à fournir

• Présence d'un contrôleur technique agréé au niveau ministériel pour les missions exigées.
• Déclaration des qualifications du personnel par catégorie (ingénieur, technicien, autres catégories) et précision des moyens humains et matériels mobilisés.
• Pièces à produire à l'offre : attestations de références professionnelles, justificatifs d'effectifs, titres/diplômes des intervenants, agrément ministériel, mémoire technique d'organisation et moyens, DPGF (décomposition du prix global forfaitaire), acte d'engagement, outillage/matériel disponible.