Contrôle technique des lycées en rénovation énergétique

La mission couvre les travaux d’amélioration énergétique de 19 lycées et vise à prévenir les aléas techniques de construction, réhabilitation et maintenance. Le contrôle porte sur les éléments visibles ou accessibles lors des interventions ; le contrôleur ne réalise pas de démontage ni de sondage destructif. Il signale les essais qu’il estime nécessaires.

Missions et études

Les missions comprennent : L et LP (solidité), S et ses déclinaisons SH, STI ou SEI selon le type d’établissement, DEM, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, VIEL, ATTH et ATHAND. Le contrôle s’appuie notamment sur l’examen des documents techniques, variantes, justificatifs, essais et certifications, ainsi que sur l’examen des ouvrages en chantier.

• Dialogue et conception : analyse des offres provisoires et finales de chacun des 3 candidats au second tour du dialogue, avec un rapport global pour les 19 établissements par candidat. Examen des dossiers de conception, permis de construire ou autorisations de travaux, rapports d’études et versions successives ; participation aux réunions d’études et à la rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité. Les rapports de fin d’études présentent notamment les avis, éléments attendus, risques et mesures envisageables.
• Exécution et chantier : examen des plans, notes de calcul, notices, certificats, procès-verbaux et autres productions, quelle que soit leur version ; avis explicite ou compte rendu pour chaque examen et synthèse mensuelle des avis. Visites des 19 sites organisées selon l’avancement et les besoins du contrôle ; compte rendu de chaque visite et réunion. Vérifications obligatoires, notamment des ferraillages significatifs avant bétonnage, des ouvrages essentiels à la stabilité et des équipements de production d’énergie ; contrôles ciblés et par sondage pour les autres éléments relevant des missions.
• Réception : rapport final transmis en deux étapes, avant réception puis mis à jour le jour de la réception. Préparation des documents de commission de sécurité et d’accessibilité, dont le RVRAT et les attestations relevant des missions ; assistance aux visites des commissions. Vérification initiale des installations électriques de chaque lycée et rapport comprenant les schémas électriques.
• Garantie de parfait achèvement : visites de suivi des levées de réserves et des interventions, à la demande du maître d’ouvrage ou de son ATMO ; avis avant intervention et après travaux lorsque le contrôle est concerné, puis rapport de fin de mission et mise à jour du rapport final. La mission vise à aboutir à la levée des avis suspendus et non-conformités.

Les principaux délais de remise comprennent 3 semaines pour les rapports d’analyse des offres et les dossiers d’avant-projet, 1 semaine pour les études d’exécution, 2 jours pour les comptes rendus de visites ou réunions, et 5 jours pour les avis sur les documents de réalisation.