Contrôle technique d’une extension modulaire

Commune de Sainte-Marie
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Date limite
7 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Sainte-Marie (974)
Durée
À compter de la notification jusqu’à réception et remise des livrables de fin de mission
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

La prestation porte sur le contrôle technique d’un dortoir créé dans une extension modulaire d’environ 36 m² (4 × 9 m), avec une hauteur sous plafond de 2,5 m. Le contrôle couvre les ouvrages neufs et les parties existantes directement concernées par les travaux, ainsi que leurs interfaces. Les parties de l’établissement existant non touchées par l’opération sont exclues.

Trois missions sont confiées : LP (solidité), SEI (sécurité des personnes) et HAND (accessibilité). LP et SEI sont les missions de base ; HAND est complémentaire. Aucune autre mission de contrôle technique n’est demandée.

Ouvrages examinés

  • Extension et liaison avec l’existant : fondations, supports, structures porteuses, planchers, assemblages, fixations, ancrages, stabilité, ouverture créée dans le bâtiment existant et bloc-porte de liaison. Le contrôle porte également sur les modifications ou renforcements éventuels et sur la reprise de l’étanchéité de toiture du bâtiment modulaire existant, dans le champ de LP.
  • Aménagements et équipements du dortoir : fenêtres à jalousie avec film de protection solaire et rideau ignifugé, porte extérieure pleine en aluminium, porte intérieure de liaison, sol PVC, 6 points lumineux et interrupteurs, climatiseur mural de 9 000 BTU et extincteur à eau de 6 litres.
  • Abords et VRD liés à l’opération : terrassements, socles et supports, cheminements, réseaux extérieurs concernés, évacuation ou gestion des eaux, ouvrages de soutènement s’ils existent, aire de jeux, pergola et structures de fixation des voiles d’ombrage étanches. Le programme prévoit notamment des socles béton selon les études de sol, une rampe d’accès PMR et un raccordement électrique. Le contrôle LP des dispositifs d’ombrage porte sur leurs supports, poteaux éventuels, fondations, ancrages, assemblages et stabilité, lorsqu’ils relèvent de cette mission.

Contrôles et livrables

Le contrôle SEI examine notamment les dégagements, sorties, circulations, évacuation, portes, protections, risques de chute et dispositions de sécurité incendie relevant de la mission, en tenant compte de l’accueil de jeunes enfants et des interfaces avec l’existant. HAND porte sur les cheminements extérieurs, accès, passages, niveaux et ressauts, pentes et rampes, espaces de manœuvre et locaux concernés ; elle ne s’étend pas aux parties existantes non affectées par les travaux.

Le titulaire examine les documents de conception et d’exécution transmis, plans, notes de calcul et documents techniques du constructeur du module, ainsi que les pièces relatives aux fondations, ancrages, VRD, aménagements extérieurs et accessibilité. Il formule et suit ses avis et observations, participe aux réunions nécessaires et réalise les visites de chantier utiles, en adaptant ses interventions à l’avancement et aux enjeux de l’opération. Il intervient également à la réception, sans se substituer au maître d’œuvre, aux entreprises ni aux autres intervenants.

Les avis d’études et d’exécution, observations, rapports ou comptes rendus des phases, avis de réception et documents de fin de mission sont remis au maître d’ouvrage en format numérique. Le titulaire doit disposer des compétences, qualifications, agréments et assurances nécessaires aux missions LP, SEI et HAND, y compris pour les VRD concernés.

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