Contrôle technique et expertise des constructions

Groupe Seqens
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Date limite
17 juin 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après la fin
Budget
Non précisé

Missions de contrôle technique et prestations associées

Missions de base :

  • Mission LP (solidité) : examen de la fondation, ossature, clos et couvert, éléments d'équipements dissociables et indissociables ; avis sur documents de conception et d'exécution ; visites visuelles d'ouvrages ; exclusion des travaux préparatoires et certains éléments temporaires.
  • Mission S (sécurité des personnes) : vérifications relatives à la sécurité incendie, installations électriques, installations thermiques et autres éléments affectant la sécurité des personnes ; avis sur documents de conception et d'exécution ; vérifications en phase d'exécution et réception.

Missions complémentaires usuelles (contrôles techniques spécialisés) :

  • F : fonctionnement des installations (eau chaude/froide, chauffage, ventilation, électricité, ascenseurs) avec tests et vérifications et traitement des PV d'essais.
  • PV : collecte, contrôle et synthèse des procès-verbaux d'essais des entreprises et des systèmes techniques.
  • PH : isolation acoustique : examen des documents, contrôles sur site, avis et attestation finale.
  • TH : isolation thermique et performance énergétique (contrôles, avis, attestations réglementaires selon cadre en vigueur, mesures en exécution et réception).
  • CEE : vérification des fiches d'opérations d'économies d'énergie et contrôles éventuels par organisme accrédité.
  • HAND : vérifications d'accessibilité PMR en conception et exécution ; attestations à l'issue des travaux.
  • LE : contrôle de la solidité d'ouvrages existants et diagnostics spécifiques.
  • AV TVX / AV DML : contrôle de la stabilité des ouvrages voisins lors de travaux neufs et démolitions, avec visites et rapports (exclusions précisées selon état des lieux).
  • GTB : contrôle des systèmes de gestion technique du bâtiment (hors SSI), vérification d'intégration fonctionnelle.
  • JEUX : vérification de la sécurité et de la solidité des aires de jeux, conformité des équipements.

Autres missions complémentaires et prestations associées :

  • CO : coordination centralisée des missions de contrôle technique, gestion et circulation documentaires entre bureaux de contrôle.
  • HYS : hygiène et santé (ventilation, qualité de l'eau, sanitaires), conformité aux référentiels applicables.
  • PK : contrôles des parkings (emplacements, circulations, dimensions, conformité).
  • INF : campagnes d'infiltrométrie (perméabilité à l'air) avec tarification par logement ou bâtiment selon BPU.
  • BRD : vérification des parcours de brancards et accès pour évacuation/soins.

Modalités de réalisation et livrables :

  • Examen et avis sur documents de conception et d'exécution, visites de contrôle en phases intermédiaires et finale, mesures et essais selon prestation.
  • Livrables attendus : rapports de phase, avis techniques, procès-verbaux d'essais, attestations finales et rapports d'évaluation, remis en formats papier et dématérialisés.
  • Dématérialisation : usage d'un portail extranet pour dépôt, consultation et archivage des livrables ; exigences de formats et nomenclatures, historique des opérations et droits d'accès paramétrés.
  • Organisation : comités opérationnels et stratégiques (réunions de pilotage et réunion annuelle), réunions de restitution à l'issue des phases, suivi et auto-évaluations à la demande.

Contraintes opératoires :

  • Traçabilité et information préalable pour interventions en logements occupés (information des occupants, bon d'attachement, justificatifs de visite).
  • Coordination renforcée entre intervenants et centralisation documentaire sous responsabilité de la coordination (CO).
  • Respect des normes et pratiques professionnelles en vigueur pour les contrôles et délivrance d'attestations.

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