Contrôle technique et expertise des constructions
Date limite
17 juin 2026 à 12 hLocalisation
Île-de-FranceDurée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans) ; exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après la fin
Budget
Non précisé
Missions de contrôle technique et prestations associées
Missions de base :
- Mission LP (solidité) : examen de la fondation, ossature, clos et couvert, éléments d'équipements dissociables et indissociables ; avis sur documents de conception et d'exécution ; visites visuelles d'ouvrages ; exclusion des travaux préparatoires et certains éléments temporaires.
- Mission S (sécurité des personnes) : vérifications relatives à la sécurité incendie, installations électriques, installations thermiques et autres éléments affectant la sécurité des personnes ; avis sur documents de conception et d'exécution ; vérifications en phase d'exécution et réception.
Missions complémentaires usuelles (contrôles techniques spécialisés) :
- F : fonctionnement des installations (eau chaude/froide, chauffage, ventilation, électricité, ascenseurs) avec tests et vérifications et traitement des PV d'essais.
- PV : collecte, contrôle et synthèse des procès-verbaux d'essais des entreprises et des systèmes techniques.
- PH : isolation acoustique : examen des documents, contrôles sur site, avis et attestation finale.
- TH : isolation thermique et performance énergétique (contrôles, avis, attestations réglementaires selon cadre en vigueur, mesures en exécution et réception).
- CEE : vérification des fiches d'opérations d'économies d'énergie et contrôles éventuels par organisme accrédité.
- HAND : vérifications d'accessibilité PMR en conception et exécution ; attestations à l'issue des travaux.
- LE : contrôle de la solidité d'ouvrages existants et diagnostics spécifiques.
- AV TVX / AV DML : contrôle de la stabilité des ouvrages voisins lors de travaux neufs et démolitions, avec visites et rapports (exclusions précisées selon état des lieux).
- GTB : contrôle des systèmes de gestion technique du bâtiment (hors SSI), vérification d'intégration fonctionnelle.
- JEUX : vérification de la sécurité et de la solidité des aires de jeux, conformité des équipements.
Autres missions complémentaires et prestations associées :
- CO : coordination centralisée des missions de contrôle technique, gestion et circulation documentaires entre bureaux de contrôle.
- HYS : hygiène et santé (ventilation, qualité de l'eau, sanitaires), conformité aux référentiels applicables.
- PK : contrôles des parkings (emplacements, circulations, dimensions, conformité).
- INF : campagnes d'infiltrométrie (perméabilité à l'air) avec tarification par logement ou bâtiment selon BPU.
- BRD : vérification des parcours de brancards et accès pour évacuation/soins.
Modalités de réalisation et livrables :
- Examen et avis sur documents de conception et d'exécution, visites de contrôle en phases intermédiaires et finale, mesures et essais selon prestation.
- Livrables attendus : rapports de phase, avis techniques, procès-verbaux d'essais, attestations finales et rapports d'évaluation, remis en formats papier et dématérialisés.
- Dématérialisation : usage d'un portail extranet pour dépôt, consultation et archivage des livrables ; exigences de formats et nomenclatures, historique des opérations et droits d'accès paramétrés.
- Organisation : comités opérationnels et stratégiques (réunions de pilotage et réunion annuelle), réunions de restitution à l'issue des phases, suivi et auto-évaluations à la demande.
Contraintes opératoires :
- Traçabilité et information préalable pour interventions en logements occupés (information des occupants, bon d'attachement, justificatifs de visite).
- Coordination renforcée entre intervenants et centralisation documentaire sous responsabilité de la coordination (CO).
- Respect des normes et pratiques professionnelles en vigueur pour les contrôles et délivrance d'attestations.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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