Contrôle technique des études et travaux de 20 logements sociaux

La mission porte sur le contrôle technique des études et de la construction de 20 logements locatifs sociaux. Elle comprend les missions PV, LP, SH, HAND, TH, PH, DPE et F : recollement des procès-verbaux d’essais de fonctionnement, solidité des ouvrages et équipements concernés, sécurité des personnes dans les logements, accessibilité, isolation thermique, isolation acoustique, diagnostic de performance énergétique et fonctionnement des installations nécessaires à l’exploitation du bâtiment.

La mission HAND comprend l’attestation d’accessibilité; la mission TH comprend l’attestation indiquée au marché comme étant à produire à la DACT. Le CCTP prévoit par ailleurs les attestations RE2020 à établir à la DAACT. La mission PH comprend l’attestation et un test acoustique, avec vérification des performances phoniques.

Interventions et vérifications

Le contrôleur intervient en conception (APS, APD et DCE), examine notamment les dossiers de sécurité et de constructibilité, les données de sol et de fondations, puis les documents d’exécution concernant les ouvrages et équipements relevant des missions confiées. Il participe aux réunions techniques et examine les ouvrages sur chantier, en rendez-vous de chantier et hors de ces rendez-vous. En fin de travaux, il réalise les vérifications prévues pour la solidité, la sécurité, l’accessibilité, l’isolation thermique et acoustique; il effectue les visites de levée des réserves prévues pour la mission SH. Pendant la garantie de parfait achèvement, il intervient sur demande du maître d’ouvrage.

Les DPE sont détaillés logement par logement et doivent faire apparaître le code logement MH, établi au moyen du tableau de correspondance avec le code logement de l’architecte. Si des documents nécessaires manquent, le contrôleur le signale au pouvoir adjudicateur. Il signale également les essais qu’il estime nécessaires pour apprécier la qualité des produits; ces essais ne sont pas à sa charge.

Rapports et remise des livrables

Les avis d’observations sont émis dans les 5 jours suivant la transmission des éléments. Le prérapport initial est remis dans les 10 jours suivant réception du PRO, et le RICT dans les 5 jours suivant la transmission du DCE. En phase de réalisation, un rapport récapitulatif des avis est transmis chaque mois, en précisant s’ils ont été suivis d’effet et si les observations sont levées. Le prérapport final est remis 15 jours avant le constat d’OPR; le RFCT, dans les 15 jours suivant ce constat. Chaque livrable est remis en un exemplaire papier et un exemplaire informatique.