Contrôle technique et coordination SPS pour le remplacement d'une chaufferie fioul par biomasse

Le lot porte sur une mission de coordination SPS de catégorie 2 pour les phases de conception et de réalisation du remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie biomasse au collège Les Cuvelles. Le coordonnateur veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention, sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.

En phase conception, la prestation comprend :

• l’ouverture et la tenue du registre journal de la coordination (RJC), avec consignation chronologique des avis, observations, notifications et événements liés à la sécurité et à la santé ;
• les avis écrits sur chaque document d’étude, à chaque stade, dans un délai maximal de 7 jours calendaires ;
• l’élaboration du plan général de coordination SPS (PGCSPS) dans les 7 jours suivant la réception du PRO ;
• la définition des règles d’accès au chantier et des mesures relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales ;
• l’élaboration du dossier d’intervention ultérieure des ouvrages (DIUO) conception dans les 15 jours suivant la réception du PRO.

En phase réalisation, le coordonnateur constitue et préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) au plus tard 21 jours avant le démarrage des travaux. Le CISSCT se réunit tous les trimestres lorsque deux entreprises sont présentes et peut traiter les règles communes, la formation et l’information des salariés.

La coordination comprend l’organisation des activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle, les inspections communes avant remise des PPSPS et le suivi de l’application des mesures de coordination. Les inspections communes doivent être réalisées dans les 15 jours calendaires suivant la réunion 0.

Le coordonnateur met à jour le PGCSPS en intégrant les PPSPS, complète le RJC, adapte le DIUO au fil des études et de l’avancement du chantier, puis remet le DIUO cohérent avec le DOE dans les 15 jours suivant sa remise. Un DIUO partiel peut être demandé en cas de réception partielle. Il examine si nécessaire les documents d’exécution, traite les interférences avec les activités d’exploitation et propose les adaptations relatives à la protection incendie, à la protection électrique et à la stabilité des ouvrages existants.

Le coordonnateur dispose d’un libre accès au chantier et doit signaler sans délai les violations des mesures de coordination et les manquements graves. En cas de danger grave et imminent, il définit les mesures à prendre et peut arrêter tout ou partie du chantier. Il remet également un compte rendu mensuel de l’avancement de sa mission, doit conserver en permanence l’attestation réglementaire requise et maintenir la même personne physique pendant chaque phase, sauf remplacement accepté par écrit par le maître d’ouvrage.