Contrôle technique et coordination SPS pour le remplacement d'une chaufferie fioul par biomasse

Le lot couvre le contrôle technique des travaux de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie biomasse au collège Les Cuvelles, dans le cadre d’une opération en corps d’état séparés. La mission s’exerce conformément au CCTG applicable au contrôle technique et à la norme NF P 03-100, avec contrôles fondés sur les textes réglementaires, normes françaises, DTU, avis techniques, ATEX et règles professionnelles.

La mission est organisée en trois phases :

• Conception : examen des dossiers ESQ, APS, APD et PRO, avis sur les documents de conception, avis DCE et établissement du rapport initial de contrôle. Les observations sont diffusées sous 7 jours calendaires pour l’ESQ et sous 15 jours pour l’APS, l’APD et le PRO.
• Réalisation : examen et avis sur les documents d’exécution, participation aux mises au point techniques, examen des ouvrages et équipements soumis au contrôle, avis et procès-verbaux de validation.
• Réception et garantie de parfait achèvement : participation aux réceptions, rapports finaux par phase, fiches de levée de réserves, avis avant réception, suivi des travaux réalisés pendant la GPA et rapports récapitulatifs.

Les missions de base comprennent :

• Mission L : prévention des aléas affectant la solidité des fondations, de l’ossature, du clos et du couvert, ainsi que des équipements indissociables ; examen des plans, devis, documents d’exécution, méthodes d’essais et résultats obtenus.
• Mission S : sécurité des personnes dans les constructions, notamment installations électriques, chauffage, ventilation, gaz, conduits de fumée, stockage d’hydrocarbures, évacuation et prévention incendie dans les locaux relevant du code du travail.

Les missions complémentaires prévues couvrent la solidité des existants (LE), la solidité des éléments d’équipement non indissociables (P1), le risque sismique (PS), le récolement et l’examen des procès-verbaux d’essais de réception des équipements (PV), l’accessibilité (HAND), le fonctionnement des installations (F), les performances acoustiques (PHh, PHa, PHp), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th), la stabilité des avoisinants (AV), l’hygiène et la santé dans les bâtiments (HYSh, HYSa), ainsi que les attestations finales d’accessibilité et de prise en compte de la RT2012/RE2020.

Les contrôles portent notamment sur les systèmes de chauffage, ventilation, conditionnement d’air, eau chaude sanitaire, installations électriques, plomberie, réseaux, évacuations et équipements techniques. Les essais sont réalisés par les constructeurs ou laboratoires concernés ; leurs procès-verbaux sont examinés par le contrôleur technique. Les vérifications de chantier sont limitées aux parties visibles ou accessibles, sans démontage ni sondage destructif normalement ; les essais de réaction ou de résistance au feu restent à la charge des intervenants concernés.

Les documents sont transmis prioritairement sous forme dématérialisée. Le contrôleur technique doit être agréé, maintenir un agrément couvrant la durée du chantier et trois mois supplémentaires, agir avec impartialité et rester indépendant des activités de conception, d’exécution ou d’expertise.