Contrôle technique et coordination SPS pour la réhabilitation d’une piscine

La mission vise à prévenir les aléas techniques de la conception à la réception, puis lors des interventions prévues pendant la garantie de parfait achèvement. Elle concerne la réhabilitation et l’extension d’une piscine ERP existante, avec mise aux normes et couverture du bassin principal; l’opération comprend un bâtiment de 1 267 m², un niveau de sous-sol, un ascenseur, des travaux de VRD et une piscine d’une capacité maximale instantanée de 250 personnes.

Le contrôle porte sur les missions LP (L+P1) et LE pour la solidité des ouvrages, des équipements dissociables et indissociables et des existants; SEI pour la sécurité des personnes en ERP; PS pour la sécurité parasismique; et HAND pour l’accessibilité. La mission SEI couvre notamment les dispositions de sécurité incendie et de panique, les installations électriques, CVC et de désenfumage, les ascenseurs, les portes automatiques et la sécurité des baignades. Elle ne couvre pas la sécurité des personnes pendant toute la durée des travaux.

Le titulaire examine les études de sols, les avant-projets, les documents de conception et d’exécution, les ouvrages et équipements contrôlés et les résultats des vérifications et essais. Il réalise des visites ponctuelles de chantier et participe aux réunions techniques. En conception, il rédige notamment les notices de sécurité incendie et d’accessibilité; il examine la compatibilité parasismique du projet et la conformité de sa mise en œuvre aux dispositions essentielles retenues.

À la réception, les prestations comprennent l’examen des procès-verbaux d’essais, les vérifications finales, le rapport final de contrôle technique et les attestations applicables: accessibilité, parasismique, exigences thermiques et environnementales dans les limites des missions et habilitations, ainsi que Consuel. La vérification initiale des installations électriques (VIEL) précède leur mise en service. Le titulaire assiste le maître d’ouvrage aux visites de la commission de sécurité et y présente la levée ou l’état des réserves, classées « non conforme », « non terminé » ou « non transmis ». Le forfait inclut la participation aux opérations préalables à la réception et 4 visites de levée de réserves.

Présence et livrables

La participation minimale est d’une réunion de chantier sur deux, en plus des présences demandées et des visites aléatoires; le programme prévoit à titre indicatif 4 réunions de chantier par mois. Les délais de remise incluent 10 jours pour les rapports APS/PC/APD/PRO, 7 jours pour le RICT et 3 jours pour un compte rendu de réunion. En réalisation, les avis sur documents d’exécution sont remis sous 5 jours, les comptes rendus et avis après examen sur chantier sous 3 jours (hors non-conformité grave), et les avis sur vérifications techniques et essais sous 5 jours. Le RFCT provisoire et le rapport de vérification initiale sont remis 15 jours avant les opérations préalables à la réception; le RFCT final et les attestations, 10 jours avant la prononciation de la réception; le RVRAT, au plus tard 30 jours avant la commission de sécurité. Les documents sont transmis en PDF, datés et signés, simultanément au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux personnes désignées.