Contrôle technique et coordination SPS pour la réhabilitation d’une déchetterie

Le contrôleur technique contribue à prévenir les aléas techniques de l’opération, depuis la conception jusqu’à la période de garantie de parfait achèvement. Les missions réglementaires demandées sont L (solidité des ouvrages), LE (solidité des existants), HAND (accessibilité des personnes handicapées) et SEI (sécurité des personnes). Le programme comprend la démolition des installations existantes puis la reconstruction de la déchetterie : terrassements, quais et murs de soutènement, plateformes bétonnées, bassins étanches d’infiltration et de récupération des eaux d’incendie, voiries, réseaux secs et humides, éclairage, sécurisation, équipements de déchetterie, local agent et abri pour engin de chargement. Le programme peut évoluer en phase ACT.

La durée des travaux est estimée à 9 mois, à titre prévisionnel et sans engagement contractuel.

Conception et études. Examen de l’AVP/PRO et du DCE des travaux, des solutions techniques et du dossier initial de permis de construire; visa du projet et émission d’avis. Le RICT au stade DCE est transmis au plus tard deux semaines après réception de l’AVP/PRO et du DCE. Il est actualisé après sélection du lauréat et remis au plus tard deux semaines après la dernière réunion de mise au point du marché.

Exécution et chantier. Examen des permis modificatifs éventuels, demandes d’autorisation, plans, notes de calcul, hypothèses de génie civil et fondations, spécifications, procédures, notices et documents d’installations électriques, y compris les documents des fournisseurs. Les avis sur les documents à viser sont diffusés dans les 10 jours ouvrés suivant leur transmission; une fiche d’observation est établie par document. Le titulaire tient la liste des documents reçus et visés et suit la prise en compte des observations. Il signale les documents manquants et les essais qu’il estime nécessaires. Il participe, sur demande, aux réunions d’études et de préparation.

En phase chantier, participation aux réunions auxquelles il est convoqué, en moyenne une fois par mois, avec compte rendu des points relevant de sa mission diffusé au maître d’œuvre dans les trois jours. Visites de chantier selon les besoins pour vérifier la qualité d’exécution et les dispositions techniques. Un rapport mensuel rend compte des contrôles essentiels; un rapport récapitule les avis non suivis d’effet, au plus tard 10 jours ouvrés avant le constat d’achèvement ou sur demande du maître d’œuvre. Le rapport final précédant le constat est transmis 10 jours ouvrés avant celui-ci.

Réception et parfait achèvement. Le programme prévoit au moins deux constats d’achèvement de la construction (CAC). Pour chacun, rapport préalable remis deux semaines avant, avec les avis non suivis d’effet et leur incidence sur le CAC ou les réserves; participation aux visites contradictoires. En cas de réserves, examen des documents des entreprises, visites de vérification et participation aux réunions et visites de levée. Le rapport final avant réception est remis dans les deux semaines suivant la notification de chaque demande de réception; il identifie les avis non suivis d’effet et leur incidence sur la réception ou les réserves. Pendant la garantie de parfait achèvement, examen des documents et participation aux réunions et visites de levée des réserves. Après chaque réception, rapport final après réception dans les deux semaines suivant la notification de la fin de la garantie correspondante. Les documents sont remis en formats informatique et papier; utilisation obligatoire de la plateforme collaborative du projet et transmission de documents compatibles.