Contrôle technique et coordination SPS pour la réhabilitation d’un bâtiment universitaire

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Avignon (84)
Durée
108 mois maximum (TF + TO1 + TO2) ; TF 58 mois, TO1 42 mois, TO2 30 mois ; affermissement au plus tard : TO1 31/12/2029, TO2 31/12/2032
Budget
Non précisé

Contrôle technique des ouvrages

Le titulaire prévient les aléas techniques liés à la réhabilitation énergétique, thermique et fonctionnelle du bâtiment Sud et à sa transformation en Learning Center. La mission porte principalement sur les niveaux R+2 et R+3 du bâtiment Maurice Agulhon, les patios et les ouvrages ou installations directement affectés. Elle s’adapte aux tranches affermies : travaux énergétiques de l’enveloppe, façades, toiture et menuiseries ; puis adaptations techniques (GTB, CVC, SSI, éclairage, réseaux) et aménagements fonctionnels.

Missions et contrôles

Les missions comprennent L (solidité), S (sécurité des personnes), PS (séisme), P1 (équipements non indissociables), F (fonctionnement des installations), Ph (acoustique), Th (thermique et économies d’énergie), Hand (accessibilité), LE (solidité des existants), GTB et HYS (hygiène et santé), ainsi que la vérification initiale des installations électriques (VIEL) et le complément à la mission S relatif à l’article GN13.

Le contrôle couvre notamment structures existantes et ouvrages porteurs, clos et couvert, façades et toitures, sécurité incendie, dégagements et évacuation, installations techniques, régulation, comptages et interfaces GTB, ventilation, sanitaires et réseaux d’eau concernés. Il examine les études APS, APD, PRO et DCE, les demandes d’autorisation et documents ERP, puis les plans d’exécution, notes de calcul, fiches produits, certificats et procès-verbaux d’essais pertinents. Les modifications susceptibles d’affecter un avis donnent lieu à un nouvel examen. Pour les existants, il réalise un examen visuel et peut signaler les investigations complémentaires nécessaires.

Suivi et livrables

Le titulaire formule des avis, comptes rendus et rapports traçables, suit les avis suspendus et non-conformités, et réalise des visites adaptées à l’avancement, au phasage et aux phases critiques, avant que les ouvrages deviennent inaccessibles si une vérification est requise. Il participe aux réunions et opérations préalables à la réception, aux visites des commissions de sécurité lorsque sa présence est requise, et aux visites de la commission d’accessibilité.

Sont notamment attendus un RICT, puis un RFCT transmis en deux étapes (avant réception et mis à jour le jour de la réception), l’attestation réglementaire d’accessibilité, la liste des vérifications périodiques et un rapport de fin de mission avec les visites et suites données pendant la garantie de parfait achèvement. Le RICT et le RFCT récapitulent les avis, éléments attendus pour leur levée, intervenants concernés et échéances. Le CCAP prévoit notamment des délais de 2 semaines pour les avis APS/APD/PRO et le RICT, 1 semaine pour les avis sur autorisations, variantes et modifications, 10 jours calendaires pour les documents d’exécution et 3 jours ouvrés pour les comptes rendus d’actes techniques sur chantier. Le CCTP place la VIEL avant réception, tandis que le tableau du CCAP prévoit un rapport de vérification initiale dans les 2 semaines suivant la notification de la décision de réception.

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