Contrôle technique et coordination SPS pour la réhabilitation d’un bâtiment

Le titulaire réalise le contrôle technique de la réhabilitation, de la conception à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. La mission comprend les missions L (solidité), S (sécurité des personnes), Hand (accessibilité, avec attestation finale), Ph (isolation acoustique), LE (solidité des constructions existantes) et AV (stabilité des constructions avoisinantes). Le suivi de conception débute à l’APS.

Études et exécution

• Examiner les documents de conception aux stades APS, APD et PRO-DCE, établir le RICT et participer aux réunions de mise au point technique.
• Examiner les plans et documents d’exécution, y compris les plans de synthèse, et émettre un avis pour chaque examen. Les délais plafonds calendaires sont de 8 jours pour les avis sur documents d’études, 15 jours pour le RICT après remise du PRO et 5 jours pour les avis sur documents EXE.

Chantier et réception
Assister aux réunions de chantier auxquelles le pilote convoque le titulaire, participer aux réunions de mise au point et effectuer des visites impromptues. Les contrôles sur place portent sur les ouvrages et équipements visibles ou accessibles au moment de l’intervention, sans démontage ni sondage destructif par le contrôleur. La fréquence dépend du stade d’avancement. Les visites donnent lieu à un avis technique diffusé; des rapports périodiques et avis sont également établis. Le titulaire examine notamment les certificats de classement au feu et procès-verbaux d’essais transmis.

Avant la réception, il établit le rapport final et assiste le maître d’ouvrage aux visites de la commission de sécurité. Il prépare l’attestation d’exécution de la mission solidité, accompagnée du relevé des conclusions. Une semaine avant la visite, il fournit l’état des réserves non levées, classées en « non conforme », « non terminé » ou « non transmis », ou l’attestation de leur levée. Le forfait comprend deux visites de levée des réserves. Pour les missions autres que S, les prestations comprennent aussi l’examen des procès-verbaux d’essais et des ouvrages avant réception, les visites nécessaires à l’établissement du rapport définitif et les certificats prévus au marché.

Pendant l’année de garantie de parfait achèvement, le titulaire donne un avis sur les travaux exécutés pendant la période de garantie et de parachèvement. Les fiches d’avis et rapports, explicites, précis et motivés, sont signés par le responsable technique désigné; ils sont transmis par courriel au maître d’ouvrage et aux destinataires concernés.