Contrôle technique et coordination SPS pour réhabilitation de bâtiment

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Rouen‑Elbeuf‑Dieppe Seine‑Maritime
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Date limite
24 juin 2026 à 10 h
Localisation
Rouen (76)
Durée
Jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération; jalons prévisionnels : APD 30/09/2027, fin tranche optionnelle 31/12/2030
Budget
Non précisé

Contrôle technique (Lot 1)

Périmètre et normes

  • Mission de contrôle technique agréé conforme à la norme NF P03-100 et au CCTG contrôle technique pour la réhabilitation (façades, toitures, CVC, réaménagements, désamiantage selon tranches ferme/optionnelle).

Domaines couverts

  • Solidité des existants (LE).
  • Sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires (ST1) et ERP (SE1).
  • Hygiène et santé (HYSa).
  • Isolation thermique et économie d'énergie (TH) + attestation finale d'isolation thermique (ATT TH).
  • Vérification initiale des installations électriques au titre du Code du travail (VIEL) et conformité CONSUEL.

Prestations par phase

  • Phase conception (APS, APD, PRO, DCE) : examen des pièces de conception, participation aux réunions de conception, établissement de rapports intermédiaires et d'un rapport initial de contrôle technique; proposition d'essais complémentaires et signalement des pièces manquantes. Délai de rendu des avis : 10 jours calendaires pour les dossiers de conception.
  • Phase exécution : examen des documents d'exécution et plans d'exécution, avis sur procès-verbaux d'essais, contrôles sur chantier (visites, inspections) avec comptes-rendus transmis sous 48 heures; délai d'avis pour documents d'exécution : 4 jours calendaires.
  • Réception et garantie : vérifications finales, rapport de récolement, examen et mise à jour des dossiers de vérification et suivi durant la garantie de parfait achèvement.

Livrables

  • Fiches d'avis techniques numérotées et chronologiques.
  • Rapports intermédiaires par stade et rapport initial de contrôle technique mis à jour.
  • Comptes-rendus de visite (diffusion sous 48 h).
  • Rapports finaux, procès-verbaux d'essais, certificats et transmission des avis aux acteurs identifiés.

Contraintes et modalités opérationnelles

  • Intervention en site occupé : prise en compte de la sécurité du public et de la coactivité.
  • Pas de sondages destructifs sauf demande et financement spécifiques.
  • Protocoles de transmission des documents à proposer et faire valider.
  • Présence minimale : réunion de maîtrise à chaque phase (min. 1 par phase); en phase travaux : réunion de chantier au moins toutes les 2 semaines, réunion de maîtrises mensuelle, visites inopinées au minimum hebdomadaires (en plus de la réunion chantier).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Avant le 17/06/2026

Lieu

Non précisé

Contact

M. Arnaud BARBOSA

Modalités

Visites facultatives organisées sur demande par courriel; peuvent être communes à plusieurs candidats; demande à adresser à l'adresse mail indiquée.

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