Contrôle technique et coordination sécurité‑santé

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint‑Martin
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juin 2026 à 16 h
Localisation
Pointe‑À‑Pitre (97)
Durée
36 mois, incluant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
Budget
Max: 50 000 €

Mission de contrôle technique (lot 1)

Objectif général

  • Vérifier la conformité et contribuer à la prévention des aléas techniques affectant la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes selon la norme NF P03‑100.

Phases et prestations détaillées

  • Phase 1 — Examen des documents de conception et RICT : analyse exhaustive des pièces de conception (APS, APD, PRO…), rédaction du rapport initial de contrôle technique (RICT), participation aux réunions techniques, établissement d'un planning d'examen.
  • Phase 2 — Examen des documents d'exécution et avis : contrôle des documents d'exécution relatifs aux ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle, formulation d'avis écrits sur les dossiers fournis.
  • Phase 3 — Contrôle sur chantier : visites ponctuelles et examens visuels des ouvrages, vérification des pièces de contrôle fournies par les constructeurs, tenue d'un programme prévisionnel d'intervention, participation aux réunions de chantier, émission d'avis et réserves.
  • Phase 4 — Rapport final avant réception (RFCT) : consolidation des constats, rédaction du RFCT avant la réception, assistance lors de la visite de la commission de sécurité.
  • Phase 5 — Période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : interventions demandées sur ouvrages en GPA susceptibles d'impacter la solidité ou la sécurité, mise à jour du dossier d'intervention ultérieure (DIUO) si nécessaire, avis sur travaux effectués.

Livrables et formats

  • RICT, avis écrits par phase, RFCT, Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT), attestations d'accessibilité et pièces justificatives d'agrément le cas échéant.
  • Formats requis : documents électroniques en formats bureautiques et PDF.

Contraintes et obligations

  • Application de la norme NF P03‑100 et des textes réglementaires ERP/IGH pour les missions SEI.
  • Maintien du même intervenant principal ; remplacement possible par un suppléant équivalent soumis à acceptation.
  • Fourniture d'attestations d'assurance responsabilité civile et décennale avant démarrage.
  • Respect des délais contractuels et exposition aux pénalités en cas d'absences ou retards.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Maison de Quartier Nicaise AKO, Rue Youri GARGARINE, 97110 POINTE‑À‑PITRE

Modalités

Attestation de visite datée, signée et tamponnée par l'acheteur à joindre obligatoirement à l'offre. Le formulaire doit indiquer le nom de la société, le représentant ayant effectué la visite, la qualité du signataire, la date, la signature et le cachet de l'acheteur. Aucune date/heure de visite précise ni contact téléphonique imposé dans les pièces consultées.

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