Contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)
Périmètre et finalité
- Coordination SPS en phases conception et réalisation, réception et année de parfait achèvement visant à prévenir les risques liés à la coactivité et organiser l'utilisation de moyens communs.
- Application du dispositif réglementaire de coordination (rédaction et mise à jour des documents de coordination ; préconisations pour site occupé et cohabitation d'activités).
Contenus de mission et documents attendus
- Phase conception : ouverture et tenue du registre‑journal de coordination (RJC), inspections des lieux et abords, analyses de risques pour APS/APD/PRO, élaboration initiale du PGCSPS, projet de DIUO.
- Assistance marchés : adaptation/actualisation du PGCSPS pour DCE, vérification de la prise en compte des diagnostics (DT/DICT) et risques dans les pièces contractuelles.
- Préparation et exécution : participation réunion de lancement, inspections communes préalables, harmonisation et vérification des PPSPS des entreprises, établissement et mise à jour du PGCSPS et du RJC, constitution/animation du CISSCT, réunions de coordination, visites inopinées.
- Réception et après‑vente : remise du PGCSPS finalisé, transfert DIUO par PV, suivi de la levée des réserves durant la période de parfait achèvement.
Ressources, prérogatives et fréquence
- Désignation d'une personne physique titulaire d'une attestation de compétence de niveau 1 ; maintien de la même personne tout au long du marché sauf remplacement formalisé.
- Pouvoirs : information immédiate MO/MOE en cas de manquement, possibilité d'arrêter tout ou partie des travaux en cas de danger grave et imminent, exclusion des personnes non autorisées; tenue de procès‑verbaux consignés au RJC.
- Fréquence minimale exigée : au moins 4 visites par mois en phase d'exécution; présence aux réunions plénières mensuelles; rôle de présidence du CISSCT.
Livrables
- PGCSPS (évolutif), RJC conservé pendant 5 ans après réception, harmonisation et contrôle des PPSPS, DIUO actualisé, procès‑verbaux d'inspections et de passation de consignes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visites possibles sur demande par courriel à l'adresse indiquée; le pouvoir adjudicateur fixera la date. Visites organisées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse orale durant la visite; toutes questions écrites via la plateforme acheteur.
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