Contrôle technique et coordination sécurité pour construction et réhabilitation

Prestations requises

• Vérification des éléments relatifs à la solidité des ouvrages (L) et des éléments d'équipement indissociables.
• Vérification des conditions de sécurité des personnes (S).
• Mission thermique (Th) : vérification du bilan énergétique, réalisation/supervision de simulations thermiques dynamiques (STD/SED) et analyse des solutions d'isolation et d'économie d'énergie.
• Analyse du fonctionnement des installations (F).
• Vérification initiale des installations électriques (VIEL).

Phases attendues et livrables

• Phase conception : rapports APS, APD ; participation aux réunions de conception ; rapport PC ; rapport PRO (incluant RICT si applicable).
• Visa des études d'exécution si prévu.
• Suivi de chantier : participation aux réunions de chantier, visites programmées et comptes rendus de visite.
• Vérifications finales / levée d'avis suspendus : visites de vérification finale(s) et rapport final de contrôle technique.
• Période de parfait achèvement : suivi et prestations afférentes pendant la durée contractuelle.

Délais de remise

• Délais types précisés dans le dossier pour les rapports de phases et comptes rendus (modalités et délais à respecter tels que définis dans les pièces contractuelles).

Contraintes réglementaires et normes

• Application de la norme NF P 03-100.
• Application du cahier des clauses techniques générales pour les marchés de contrôle technique (décret n°99-443 du 28/05/1999).
• Obligation de signaler à l'acheteur l'absence de documents nécessaires.

Modalités d'exécution et ressources

• Importance accordée au chef de projet ; tout remplacement est soumis à procédure d'agrément, remplaçant à fournir sous 5 jours ouvrables (avec période d'agrément).
• DPGF impose une décomposition par spécialité (spécialiste/ingénieur/technicien) et par phases ; le candidat renseigne les quantités/jours/visites dans la DPGF.