Contrôle technique de construction du campus aéronautique

Le titulaire assure le contrôle technique de construction des deux opérations du projet, depuis l’examen des études jusqu’au suivi des travaux, à la réception et à la garantie de parfait achèvement. La mission comprend l’examen de la conception et de l’exécution en vue de prévenir les aléas techniques, la formulation d’avis et la production des rapports et attestations correspondants.

L’opération 1 comprend la démolition et la sécurisation d’emprises, puis la réhabilitation lourde de deux hangars métalliques et le réaménagement d’un parking. Le programme mentionne notamment 1 400 m² de hangars à démolir, environ 300 ml de barriérage, environ 450 m² de hangars à réhabiliter et un parking d’environ 5 600 m², visant 150 places. L’opération 2 porte sur le Campus, d’une surface de plancher prévue entre 2 400 et 2 500 m².

Contrôles et missions par opération

Les missions comprennent notamment les contrôles de solidité (L), de sécurité des personnes (S), de protection contre les séismes (PS) et d’accessibilité (Hand). Pour le Campus, elles incluent également la solidité des équipements non indissociablement liés (P1), le fonctionnement des installations (F), l’isolation thermique et les économies d’énergie (Th) ainsi que la gestion technique du bâtiment (GTB). La mission acoustique Ph est indiquée en option pour cette opération.

Des vérifications complémentaires portent, selon l’opération, sur le risque radon (RAD), les installations électriques avant mise en service (VIEL) et les installations de chantier (CHANT). Pour le Campus s’ajoutent les vérifications des portes et portails automatiques (PORT), des équipements de levage (LEV) et des appareils sous pression de gaz (APG). Ces contrôles donnent lieu aux examens, essais, avis et rapports prévus au CCTP, notamment avant réception. Les essais de levage requièrent la mise à disposition des charges nécessaires par le titulaire.

Études, offres et conception

• M1 – Hangars : collecte et vérification des données, plans et notes de calcul ; avis sur les dossiers AVP et PRO, notices de sécurité et d’accessibilité et attestations prévues au CCTP ; établissement des rapports initiaux de contrôle technique provisoires puis du RICT en fin de conception. Le CCTP mentionne le dossier de permis de construire avec une note relative au terrain militaire. Les avis sur documents d’études sont remis sous 5 jours après sollicitation ; les rapports et listes de points d’arrêt prévus pour l’AVP et le PRO sous 7 jours après remise des dossiers.
• M2 – Offre MPGP : analyse technico-réglementaire des offres de 3 candidats, participation à 1 réunion par tour de dialogue et production de 3 synthèses d’avis, de 3 listes de points d’arrêt et des listes de dossiers techniques et de conformité. Les livrables sont remis 10 jours après réception des dossiers.
• M3 – Conception du Campus : examen des dossiers APS consolidé, APD, permis de construire et PRO, des notices et attestations réglementaires ; rapports initiaux, points d’arrêt et réunions de restitution. La mission F comprend aussi la vérification du DCE et de la liste des essais associés. Les délais prévus incluent 7 jours après remise des dossiers pour plusieurs rapports de conception et 15 jours après remise du dossier pour les attestations au stade du permis.

Suivi des travaux, réception et garantie

En phase de réalisation, le titulaire examine les documents d’exécution, formule des avis et vérifie matériellement la conformité des travaux. Il suit les observations et leurs réponses, participe aux réunions de chantier et aux réunions techniques, et effectue au minimum une visite de contrôle par mois, sur chantier ou en usine. Les fiches d’avis consécutives aux visites sont remises sous 3 jours ; les synthèses mensuelles sont produites avant le 10 du mois suivant.

Avant réception, des visites rapprochées sont prévues pour les spécialistes concernés, avec synthèse des avis pour faciliter la levée des observations. Le titulaire établit les rapports finaux de contrôle technique et les attestations relevant de ses missions ; pour le Campus, les rapports finaux L et S et les rapports complémentaires précisés au CCTP sont prévus au plus tard 15 jours ouvrés avant la réception prévisionnelle ou la visite de la commission compétente. Le titulaire assiste également le maître d’ouvrage dans ses relations avec les commissions de sécurité et d’accessibilité lorsque cela est prévu pour l’opération.

Pendant la garantie de parfait achèvement, il formule des avis sur les travaux concernés, produit des synthèses mensuelles pendant la levée des réserves puis tous les deux mois en cas de travaux pendant le reste de la période, et actualise le rapport final selon l’évolution des avis. Les rapports actualisés prévus sont remis sous 10 jours selon les déclencheurs indiqués au CCTP.

Livrables et supports

Les rapports provisoires sont transmis en format informatique au maître d’ouvrage et à l’AMO technique pour validation. Les rapports sont établis en A4 ou A3, avec annexes et documents graphiques le cas échéant, et indiquent notamment le statut conforme ou non conforme pour les rapports d’inspection. Le rendu comprend un PDF du rapport et de ses annexes ainsi que les fichiers sources, notamment textes Word, tableaux et fiches Excel, plans DWG avec références externes et images dans leurs formats usuels. Jusqu’à 3 exemplaires papier peuvent être demandés pour chaque mission, sans demande systématique.