Contrôle technique de construction et avis techniques associés

Le titulaire réalise le contrôle technique de construction et les avis associés pour les opérations conduites par la Direction des Bâtiments. Le périmètre couvre le secteur Centre, le PACT et les sites départementaux hors Val-de-Marne : villages vacances à Aime-la-Plagne et Passy, ainsi que des foyers et centres de placement familial dans la Nièvre et l’Hérault. Les opérations peuvent être neuves ou concerner des bâtiments existants, en réhabilitation, restructuration, extension, mise en conformité, grosses réparations, aménagement, démolition partielle ou chantier en site occupé.

Le patrimoine indicatif du lot représente environ 521 000 m². Les volumes et surfaces sont susceptibles d’évoluer et ne garantissent pas un niveau de commandes.

Domaines et missions de contrôle

Selon l’opération et la commande, le contrôle porte notamment sur les fondations, structures, planchers, charpentes, façades, clos et couvert, voiries et réseaux privatifs, équipements liés à la solidité, à la sécurité ou au fonctionnement, aménagements extérieurs, clôtures et cheminements. Peuvent aussi être concernés les locaux techniques, cuisines, chaufferies, CTA, installations électriques, SSI, désenfumage, ascenseurs et équipements associés. Les installations photovoltaïques et renouvelables sont examinées lorsqu’elles s’intègrent à l’opération et soulèvent des enjeux de structure, sécurité incendie, maintenance ou interfaces bâtimentaires.

Les missions commandées peuvent inclure :

• SEI ; solidité des ouvrages et équipements (L/LP) et solidité des existants (LE) ;
• accessibilité (HAND/ATTHAND), thermique et énergie (Th), acoustique (PHa), GTB/BACS et fonctionnement des équipements (F) ;
• examen des PV et essais, RVRAT lorsque requis, hygiène et santé (HYSa), transport des brancards (BRD), DPE lié à l’opération, vérification initiale électrique et éléments CONSUEL (VIEL/CONSUEL) lorsque prévus.

Déroulement, présence et livrables

Le package couvre, selon les missions expressément retenues, le lancement et le protocole de transmission, l’examen des documents de conception (APD ou équivalent, autorisations, notices, plans et pièces techniques), l’examen des documents d’exécution (plans, notes de calcul, fiches techniques, PV et documents SSI), le suivi de chantier et les interventions avant réception. En phase chantier, un minimum de deux visites par mois est prévu, sauf interruption formalisée, absence totale de travaux soumis au contrôle ou décision expresse du maître d’ouvrage. Les visites nécessaires au bon exercice de la mission peuvent s’ajouter à ce minimum.

Les livrables peuvent comprendre comptes rendus de lancement, RICT, avis et fiches techniques numérotés, comptes rendus ou avis de visite, tableau de suivi des observations, rapport avant réception et rapport final, RVRAT, attestations finales et mise à jour du rapport après levée d’observations. Les avis urgents sont attendus sous 48 heures, sauf impossibilité motivée. Les autres délais varient selon le document : 5 jours ouvrés pour le compte rendu de lancement ou l’avis après visite, 7 jours pour APD ou dossier d’autorisation, 10 jours pour PRO/DCE ou RICT, 15 jours pour documents d’exécution et rapport final ; les documents demandés pour la commission de sécurité sont remis 10 jours ouvrés avant celle-ci.

La garantie de parfait achèvement est incluse dans le package : avis sur reprises, levée d’observations, visite de fin de GPA si demandée et mise à jour du rapport si nécessaire. Les essais eux-mêmes ne sont pas à la charge du contrôleur : il examine les PV et signale les essais complémentaires nécessaires. Les vérifications périodiques réglementaires en exploitation sont exclues ; les vérifications initiales, avis et attestations liés aux travaux, à la mise en service, à la réception ou à une commission de sécurité restent possibles lorsqu’ils sont commandés.

Packages et commandes

Les packages usuels couvrent P1 (travaux ≤ 200 000 € HT, 3 mois de chantier), P2 (200 001 à 500 000 €, 6 mois), P3 (500 001 à 1 000 000 €, 9 mois), P4 (1 000 001 à 2 000 000 €, 12 mois), P5 (2 000 001 à 5 000 000 €, 18 mois) et P6 (5 000 001 à 10 000 000 €, 24 mois). Les allocations indicatives, dans l’ordre expert/ingénieur/technicien, sont respectivement 0,5/3/3, 1/5/6, 1,5/8/9, 2/12/12, 3,5/20/18 et 5/30/24 jours. Un coefficient de complexité non cumulatif peut être retenu : C0 1,00, C1 1,10, C2 1,25 ou C3 1,40.

Le BPU comporte également un P7 pour les travaux de plus de 10 M€ HT, avec une durée de référence de 36 mois ; il le présente hors marché subséquent. Le recours à un marché subséquent est par ailleurs possible pour les opérations importantes, atypiques ou nécessitant des moyens, délais ou livrables adaptés. Des avis ponctuels simples, complexes, urgents, sur variantes ou procédés innovants, ainsi que des réunions spécialisées, peuvent être commandés hors package dans les conditions prévues.

En cas de chantier dépassant de plus de 10 % la durée de référence sans faute du titulaire, une prolongation mensuelle peut être commandée par tranches (premier mois, du 2e au 6e mois, puis au-delà). Une fraction supérieure à 15 jours calendaires compte pour un mois entier ; une fraction inférieure ou égale à 15 jours n’est pas comptabilisée. Les périodes de prolongation sont facturées selon les forfaits dégressifs du BPU.