Contrôle technique de construction

La mission consiste à prévenir les aléas techniques de l’opération et à fournir au maître d’ouvrage des avis sur les problèmes touchant notamment à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes. Le contrôle est exercé dans les limites des missions confiées et constitue une obligation de moyens.

Missions couvertes

Les missions de base sont L, relative à la solidité des ouvrages et des équipements indissociables, et S, relative à la sécurité des personnes. S’y ajoutent LE (solidité des existants du fait des travaux neufs), PS (sécurité des personnes en cas de séisme lorsque la réglementation le prévoit), P1 (solidité des équipements dissociables), Th (isolation thermique et économies d’énergie), Pha (isolation acoustique des bâtiments autres qu’à usage d’habitation) et Hand (accessibilité), avec production de l’attestation de conformité accessibilité. La mission S comprend le RVRAT et l’assistance à la commission de sécurité.

Opération suivie

Le programme associe démolitions partielles et sélectives, réemploi de matériaux, réhabilitation et reconstruction. Il concerne notamment la réhabilitation du bâtiment A (R+3), la démolition du bâtiment B (R+2) et sa reconstruction en R+1 pour accueillir une cuisine, le confortement et la réhabilitation des bâtiments C et D, ainsi que la démolition des bâtiments E, F et G et de locaux annexes. Le projet comprend également des aménagements extérieurs : ruelle piétonne, cours désimperméabilisées et végétalisées, plateau sportif, accès technique et stationnements. Le programme indique 2 048 m² de surface utile bâtie et 4 966 m² d’espaces extérieurs.

Études et préparation

• En APS et APD-PC, examen critique des documents et remise d’observations écrites, notamment sur les notices de sécurité et d’accessibilité, les études de sols et les documents techniques du projet. Deux réunions de mise au point au minimum sont prévues pour chacune de ces phases.
• En PRO, élaboration du rapport initial de contrôle technique (RICT) et au moins deux réunions de mise au point. En DCE, mise à jour du RICT pour insertion au dossier de consultation des entreprises et au moins deux réunions supplémentaires.
• Pendant la préparation du chantier, examen critique des plans, devis, notes de calcul, plans d’exécution et fiches techniques des matériaux. Les avis sont consignés par écrit et transmis au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre et à l’entreprise concernée. Tout aléa technique dont la prévention paraît insuffisante doit être signalé sans délai.

L’examen critique porte sur les normes techniques pertinentes : il ne consiste pas à apprécier la conformité juridique ou la consistance du projet, et le contrôleur ne prescrit pas de remaniement des plans.

Chantier, réception et GPA

Le contrôle des travaux s’effectue de façon discontinue, par sondages et prélèvements, sur les parties visibles et accessibles, en temps utile et notamment aux phases critiques. Il porte entre autres sur les autocontrôles des entreprises, la surveillance de l’architecte et les documents justifiant les vérifications des constructeurs. Chaque visite donne lieu à un compte rendu d’avis transmis au maître d’ouvrage, avec copie au maître d’œuvre et à l’entreprise. En préparation, sont prévus deux rendez-vous de chantier par mois d’au moins une heure et deux visites inopinées mensuelles au minimum. Le cadre financier prévoit, en phase de réalisation, au moins une réunion de chantier et deux visites inopinées par mois.

À la réception, le contrôleur examine les parties visibles ou accessibles, assiste aux visites préalables et aux levées de réserves, et apporte son concours à la commission de sécurité et d’accessibilité. Le RVRAT est complété au fur et à mesure des études d’exécution et de l’avancement du chantier. Le rapport final de contrôle technique (RFCT) synthétise les observations formulées et inclut des préconisations de maintenance. La mission comprend aussi l’examen, pendant la garantie de parfait achèvement, des ouvrages et équipements contrôlés faisant l’objet de travaux.