Contrôle réglementaire des bâtiments communaux et des équipements mécaniques

Le lot couvre les diagnostics du patrimoine communal réalisés au fur et à mesure des besoins pour les obligations réglementaires, les travaux, réhabilitations ou démolitions, les cessions, mises à disposition et exploitations des bâtiments.

Les missions comprennent les DTA, repérages amiante avant travaux et avant démolition, CREP et diagnostics plomb avant travaux ou démolition. Elles incluent l’analyse du programme, la reconnaissance préalable, les investigations visuelles et destructives, les sondages, prélèvements, mesures, analyses en laboratoire COFRAC, cartographie des matériaux et zones concernés, évaluation de l’état de conservation et préconisations réglementaires.

Les diagnostiqueurs doivent être certifiés pour chaque mission, indépendants, assurés et équipés de matériels conformes et étalonnés. Les zones sondées font l’objet d’une remise en état minimale.

Chaque diagnostic donne lieu à un rapport réglementaire avec localisation sur plans ou croquis, résultats d’analyses, photographies et conclusion exploitable, en PDF et version papier. Les quantités estimatives du BPU comprennent notamment 20 DTA, 10 RAT, 10 RAD, 10 CREP, 10 diagnostics plomb avant travaux, 5 diagnostics plomb avant démolition, 20 prélèvements et analyses pour chacun des volets amiante DTA, RAT et RAD, ainsi que 10 rapports.

Les délais d’intervention et de remise des rapports sont définis dans le planning de l’opération. Les rapports électroniques optimisés n’excèdent pas 5 Mo ; toute impression demandée est réalisée sur papier recyclé ou certifié, en recto-verso et en noir et blanc pour les annexes.