Maintenance et vérification des extincteurs

Marché unique portant sur la maintenance et la vérification des extincteurs installés dans les engins, les 44 centres d'incendie et de secours et les bâtiments de la direction départementale. Les interventions sont réalisées par un contrôleur agréé, titulaire de la certification APSAD d'installateur d'extincteurs mobiles et d'un CAP « maintenance en extincteurs » ou diplôme équivalent.

Les opérations doivent respecter l'arrêté du 25 juin 1980, les articles MS 38 à MS 40 modifiés par l'arrêté du 2 février 1993, les normes NF S 61-922, NF S 61-919 et NF EN3.

Traçabilité et visites

Chaque appareil reçoit un code d'identification unique placé en partie haute : QR code, code-barres ou flashcode. Les codes existants doivent être repris. Le dispositif doit permettre de suivre l'affectation, le lieu exact, les recharges et les coûts dans le logiciel ATAL de Berger-Levrault.

Les visites sont annuelles, au plus tard durant la première quinzaine d'octobre, sauf la première année où elles doivent intervenir au plus tard le 30 octobre 2027. Le contrôleur intervient sans représentant de la personne publique. Pour chaque site, un bulletin en double exemplaire indique les appareils vérifiés, les principales opérations réalisées et les appareils réformés ; un exemplaire est remis au Groupement Logistique et Patrimoine du SDIS de la Mayenne.

La date de visite, la date d'entretien et le nom du vérificateur figurent sur l'étiquette récapitulative de chaque appareil, qui est posée en cas d'absence. Les extincteurs restent à leur emplacement dans les sites et les engins, et le registre de sécurité de chaque établissement est signé.

Contrôle annuel

Pour les appareils non utilisés et restés plombés, le contrôle comprend notamment :

• contrôle du dispositif de sécurité, des scellés, des indicateurs de pression, de la lance et de la soufflette ;
• examen extérieur, vérification du poids des extincteurs CO₂, des instructions de fonctionnement, de l'ouverture et de l'aptitude à l'emploi ;
• vidage et remplissage des extincteurs à base d'eau, examen de la poudre, de la cartouche de gaz, du corps des extincteurs eau et poudre ;
• vérification des joints, rondelles, membrane de lance et système de commande, remontage et remplissage de l'étiquette de maintenance.

Maintenance approfondie et renouvellements

La maintenance additionnelle approfondie et le renouvellement de charge sont prévus selon l'annexe C de la norme NF S 61-919 à 5 ans et à 10 ans. La révision décennale en atelier relève de l'annexe D de cette norme. La prestation à 5 ans et à 10 ans constitue une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à chiffrer.

Les extincteurs à eau pulvérisée et à poudre sèche ABC sont changés tous les 20 ans et dénaturés par le titulaire. Pour les appareils déplombés après utilisation ou percutés intempestivement, les rechargements et les pièces détachées détériorées sont pris en charge selon les prix unitaires ; les pièces ne doivent pas excéder 10 % du prix HT de l'extincteur neuf. Le titulaire doit disposer rapidement des pièces compatibles avec les différentes marques du parc.

Interventions sur appel et fournitures

Entre deux contrôles, le titulaire intervient à la demande de l'acheteur pour les recharges et la remise en état du plombage, dans un délai de deux jours quel que soit le nombre d'extincteurs. Ces opérations sont réalisées sur le site de la direction départementale, rue de l'Eglanière à Saint-Berthevin (53940). L'offre précise un forfait de prise en charge incluant notamment le déplacement ainsi qu'un coût horaire de main-d'œuvre sur site.

Des commandes ponctuelles d'appareils neufs peuvent être passées selon les besoins. Les bordereaux couvrent notamment les cartouches de gaz de 60 g, 120 g et 150 g, les charges et recharges d'extincteurs ABC de 6 kg, 9 kg et 250 kg, la dénaturation, les étiquettes, adhésifs, joints, percuteurs, diffuseurs, tromblons, goupilles, scellés, panneaux indicateurs et extincteurs neufs à eau pulvérisée 6 l et 9 l, à poudre pressurisée auxiliaire 6 kg et 9 kg et au CO₂ 2 kg et 5 kg.

Sécurité, documents et organisation

Avant toute intervention, le titulaire transmet la date, la durée prévisible, le nombre de salariés, les noms et qualifications du responsable d'intervention ainsi que les sous-traitants concernés. Une inspection conjointe et une analyse préalable des risques sont réalisées ; un plan de prévention écrit est établi si des risques existent ou si le volume prévisible atteint au moins 400 heures sur 12 mois. Les consignes de sécurité doivent être communiquées aux salariés et sous-traitants, y compris aux nouveaux intervenants.

Après exécution, le titulaire fournit en français la documentation nécessaire à l'utilisation, au fonctionnement et à l'entretien courant du matériel livré.