Contrôle et maintenance des équipements incendie
- Date limite
- 3 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Nouvelle-Aquitaine
- Durée
- 1 an dès le 01/02/2027 ; reconduction tacite 2 fois ; durée totale maximale de 3 ans
- Budget
- Non précisé
Contrôle périodique et maintenance des moyens de lutte contre l’incendie
Le marché porte principalement sur les extincteurs et hydrants du centre, répartis sur sept sites. Le recensement fourni est non exhaustif et le nombre ou la répartition des appareils peut évoluer avec les surfaces et aménagements du patrimoine.
Le parc recensé comprend 337 extincteurs CO₂ de 2 kg et 82 de 5 kg ; 317 extincteurs à eau de 6 L et 81 de 9 L ; ainsi que 11 extincteurs à poudre de 2 kg, 77 de 6 kg, 113 de 9 kg et 5 de 50 kg. Cinq hydrants sont recensés, dont deux à Cestas-Pierroton et trois à Ferrade.
Organisation des contrôles et suivi
La maintenance des équipements est annuelle, avec un intervalle maximal de 14 mois entre deux visites du même appareil. Un planning annuel est établi avec les référents des unités et communiqué au pôle prévention avant le début des interventions. Aucun passage ne peut avoir lieu sans planification préalable et accord des parties concernées. Une modification justifiée du planning est à organiser au moins 15 jours avant la date prévue ; en cas d’empêchement imprévu, le titulaire informe les référents au plus tard dans les 48 heures précédant l’intervention. Le même technicien doit intervenir sur l’ensemble des locaux pour la vérification des extincteurs.
Les interventions respectent les horaires et conditions d’accès propres aux sites, y compris pour les locaux à accès réservé, où elles se déroulent en présence des personnes compétentes. Un plan de prévention est établi au début de la prestation et renouvelé chaque année. Les pièces défectueuses remplacées sont présentées au référent avant destruction, et le technicien renseigne le registre de sécurité de chaque unité.
Vérification et maintenance des extincteurs
Le contrôle porte notamment sur la visibilité, l’emplacement, l’accessibilité et l’état apparent de l’appareil, de son revêtement, de ses accessoires extérieurs et de ses fixations. Il comprend le nettoyage général, la mise à jour de l’étiquette et l’apposition d’un code couleur annuel. Les pièces défectueuses susceptibles d’altérer le fonctionnement sont remplacées au besoin.
Les opérations suivent la réglementation, les normes en vigueur, l’état de l’art et le guide de maintenance du CNMIS. Le référentiel APSAD R4 n’est pas applicable à l’INRAE, mais doit être pris comme objectif. Pour les bâtiments relevant de la réglementation ERP, le titulaire met à jour les plans d’implantation et inscrit ses vérifications au registre de sécurité.
Si une réparation impose un retour en atelier, l’appareil prélevé est remplacé immédiatement, à partir du stock du site ou, à défaut, du stock du titulaire. Le matériel réparé est ensuite réintégré au stock de l’administration ou réinstallé à son emplacement d’origine, dans le délai indiqué dans le mémoire technique. Les extincteurs concernés sont enlevés sur place puis réinstallés à leur emplacement initial.
Hydrants
La vérification porte sur l’accessibilité, la signalisation, l’état apparent et l’absence de fuite, conformément à la norme NF S61-759. La maintenance préventive forfaitaire annuelle comprend la mise en pression. Les essais comprennent le débit à 1 bar, le débit maximal et les pressions statique et dynamique. Les valeurs de débit sont transmises chaque année avec le rapport, et les documents adressés par le SDIS au pôle prévention sont complétés.
Fournitures, réparations et livrables
Le titulaire fournit les produits, filtres, petites pièces d’usure, petits matériels, outillages et appareils de contrôle nécessaires. Les pièces de remplacement sont neuves ; les composants homologués sont remplacés par des composants homologués, et les produits de charge doivent être strictement identiques à ceux utilisés lors de l’homologation. Les pièces équivalentes, le cas échéant, respectent les règles d’associativité. Le titulaire élimine les pièces et appareils hors service conformément aux textes, fournit les certificats de destruction et les bordereaux de suivi des déchets lorsque la réglementation les impose, ainsi qu’un certificat de reprise des extincteurs.
Après chaque intervention, un bon de passage est remis par unité. Un rapport complet, de préférence électronique, est transmis au référent de chaque unité et au pôle prévention dans le mois suivant l’intervention. Il identifie notamment l’opérateur, la date et l’unité, inventorie les équipements avec leurs caractéristiques, leur référencement, emplacement et date de mise en service, et décrit les anomalies et opérations réalisées. Il comprend aussi un état prévisionnel des réformes et ré-épreuves. Une plateforme sécurisée de téléchargement des rapports et de consultation des bilans est demandée ; une synthèse annuelle des rapports de l’ensemble des sites doit y être disponible en janvier de l’année suivante. En cas de non-conformité, le titulaire en informe le référent après l’intervention et appose la pastille « extincteur non utilisable en l’état ».
Tout changement d’extincteur, achat supplémentaire ou autre mesure de maintenance doit faire l’objet d’un devis par unité et d’une approbation préalable du directeur d’unité ; une intervention non approuvée ne donne pas lieu à facturation. Le bordereau comporte également des prix unitaires pour des vérifications ponctuelles et quinquennales ou décennales, des pièces détachées, des opérations de remplacement ou de recharge, du désenfumage et de la signalétique et des plans. Le CCTP identifie toutefois les extincteurs et hydrants comme les équipements concernés par la maintenance.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Bâtiments et installations des unités concernées
Modalités
Une visite des sites par le titulaire avec le référent de chaque unité est prévue au début du marché, éventuellement avec le pôle prévention, afin de valider la liste des équipements. Une visite préalable supplémentaire avant le démarrage peut être faite à la demande du titulaire, sur rendez-vous auprès du référent opérationnel de chaque unité.
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