Acquisition, renouvellement, maintenance et vérification d’équipements incendie

Le marché porte sur la vérification, l’entretien, la maintenance et le dépannage des extincteurs, poteaux incendie, colonnes sèches et RIA dans les bâtiments municipaux, ainsi que des extincteurs de la flotte automobile. Il comprend la main-d’œuvre et les fournitures nécessaires au maintien en bon fonctionnement, les pièces défectueuses et le renouvellement des matériels arrivés en limite de validité ou défectueux. Le parc peut évoluer en plus ou en moins ; la facturation porte sur les appareils effectivement laissés en place. Les appareils stockés pour réutilisation font aussi l’objet d’une visite annuelle.

Le contrôle est réalisé au moins une fois par an selon la norme NF S 61-919, avec au maximum douze mois entre deux visites, suivant un calendrier établi conjointement. Les extincteurs des véhicules sont entretenus sur site au début du mois de décembre, après rendez-vous avec le service Parc automobile du CTM. Les interventions programmées ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h ; les dates et heures exactes sont confirmées par courriel au moins quinze jours à l’avance. Les opérations d’entretien sont réalisées sur site, avec un stock de pièces détachées adapté.

Dépannage, comptes rendus et suivi

Les demandes d’intervention sont reçues via un portail web accessible à tout moment. Les dépannages et réparations ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la demande. Ils peuvent notamment concerner la remise en état et le rechargement d’extincteurs utilisés, ainsi que la remise en état de poteaux incendie et de RIA ou la vérification de colonnes sèches. Un appareil envoyé en usine pour réparation ou rechargement est remplacé, avant l’échange standard, par un appareil de substitution conforme.

Après chaque vérification par bâtiment et chaque intervention, le titulaire remet un compte rendu indiquant notamment l’identification des appareils (code-barres ou QR code), leur nombre et type, les travaux effectués, les observations, l’identité du vérificateur, la date, le site et l’adresse, ainsi qu’une attestation de bon fonctionnement après intervention. Les bons et les opérations de mise en conformité sont inscrits au registre de sécurité, papier ou numérique. Le titulaire tient à jour l’état du parc par site et remet un bilan annuel technique et financier par site et type d’appareil ; au 1er septembre, il présente les remplacements prévisionnels pour N+1. Les certificats APSAD Q4 pour les extincteurs et Q5 pour les RIA sont fournis sur demande ; les certificats N4 et N5 peuvent aussi être demandés s’ils n’ont pas été réalisés.

Opérations sur les équipements

• Extincteurs portatifs : appareils certifiés AFNOR et marqués NF-EN3 ; les appareils fournis sont à pression auxiliaire. La vérification porte notamment sur l’emplacement, la visibilité, l’accessibilité, la fixation, les inscriptions et l’état des composants. Elle comprend les contrôles fonctionnels, la masse et la charge, l’étanchéité, les mécanismes de sécurité et d’éjection, le graissage, la vidange et la recherche de corrosion pour les appareils à eau, ainsi que la pesée des extincteurs CO₂. Le titulaire remplace ou remet en état les organes défectueux et met à jour l’étiquette et le registre. Pour les appareils à poudre et à eau pulvérisée, l’année de vérification est marquée à l’intérieur afin de prouver le démontage du mécanisme. Les extincteurs fournis comprennent notamment des modèles CO₂ de 2 et 5 kg ; poudre ABC de 2, 4, 6, 9 et 50 kg ; eau avec additif de 6 et 9 litres ; eau de 6 et 9 litres.
• Colonnes sèches : examen général et fonctionnel, au moins un essai réel d’ouverture et de fermeture, contrôle de la signalisation, lubrification des mécanismes et transmissions, contrôle de l’identification des postes et de l’étanchéité, mise à jour de l’étiquette et du registre. Les pièces défectueuses sont signalées dans le rapport avec un devis des travaux nécessaires.
• RIA : vérification annuelle des éléments fonctionnels, diffuseurs, fûts de lance, tuyaux et dévidoirs ; contrôle de pression, d’étanchéité et d’identification des postes ; remise en état ou remplacement des organes défectueux, étiquette et registre mis à jour. Le BPU comprend des RIA complets 25/30 et 33/30, ainsi que des dévidoirs 25/30 et 33/30.
• Poteaux incendie : vérification annuelle de l’état général et des éléments fonctionnels, du débit selon NF S 62-200, de l’étanchéité et des organes d’ouverture et de vidange ; graissage, remplacement des joints si nécessaire, remise en état, mise à jour de l’étiquette et du registre.

Les pièces détachées, recharges et interventions de contrôle périodique sont comprises dans les prestations concernées. Les recharges d’appareils percutés ou vandalisés, les réparations liées au vandalisme ou aux chocs et les opérations hors vérification annuelle sont exclues de ces conditions et font l’objet de lignes distinctes au BPU. Les équipements neufs et la signalétique nécessaires à de nouvelles installations sont également prévus ; leur prix par équipement inclut le déplacement, la pose et le matériel nécessaire. Le BPU prévoit notamment des plans d’intervention au format A2 et d’évacuation au format A3, en plexiglas, ainsi que leur fourniture et pose.

Mise en conformité PFAS et déchets

Le titulaire réalise, lors de la première visite de maintenance après notification, un diagnostic écrit appareil par appareil des extincteurs contenant des agents fluorés. Il propose ensuite un remplacement échelonné selon les échéances de maintenance approfondie, tous les 5 ou 10 ans selon le type d’extincteur, afin qu’aucun appareil fluoré ne reste en service après le 31 décembre 2030. Les appareils de remplacement sont exempts de PFAS, portent la mention fabricant « sans fluor », respectent NF S 61-919, NF S 61-922 et APSAD R4, et offrent une efficacité au moins équivalente, notamment pour les classes de feu et foyers types. Les substitutions sont consignées au registre avec la date et les références des appareils retiré et installé.

Le marché prévoit les échéances suivantes pour l’interdiction progressive des PFAS : 23 octobre 2026 pour la fin de mise sur le marché des extincteurs et additifs concernés ; 26 novembre 2026 pour l’interdiction de recharger un extincteur existant avec un additif fluoré ; 31 décembre 2030 pour l’interdiction totale d’utilisation et de maintien en service. Les extincteurs et mousses PFAS retirés sont traités comme déchets dangereux : pour chaque enlèvement, un bordereau de suivi des déchets atteste d’une incinération à plus de 1 100 °C dans un exutoire agréé ; copie est transmise au maître d’ouvrage et annexée au registre. Les autres déchets produits, notamment accessoires, emballages, dispositifs de nettoyage, graisses et huiles, sont recyclés et évacués immédiatement, sans stockage sur site.

Le titulaire assure la propreté des locaux après intervention. L’ajout de bâtiments au contrat est possible dans la limite de 10 % du montant global hors taxes.