Contrôle et entretien des moyens de lutte contre l’incendie

Le lot couvre les systèmes d’alarme incendie installés dans les bâtiments communaux. Le titulaire réalise les contrôles par du personnel qualifié et les opérations de maintenance nécessaires pour remettre les installations en état de fonctionnement.

Lorsqu’une anomalie ou une défaillance est constatée, un devis détaillé, quantitatif et estimatif, établi par établissement, doit être transmis au service technique avant tout travail ou remplacement de pièce. Les remises en état sont consignées sur une fiche indiquant la date, le technicien, la nature de l’intervention, la suite donnée, le montant des réparations et la signature.

Dépannage et suivi

À la demande de la commune en cas de défaillance, le titulaire intervient dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures après avoir pris connaissance du dysfonctionnement. Le dépannage comprend les déplacements aller-retour, autant de fois que nécessaire, les frais de bouche, la main-d’œuvre, les matériels et les consommables nécessaires. Les prix de dépannage du BPU couvrent les manipulations de remise en état ; les pièces de rechange sont facturées après devis.

Après chaque visite contractuelle, le titulaire remet sous un mois, en formats papier et numérique, un état des installations contrôlées et de leur conformité réglementaire, à joindre à la facture. Il précise notamment la localisation et la description des matériels, leur marque, leur année de mise en service et, si nécessaire, les observations particulières. Les interventions de dépannage et de réparation sont également consignées sur une fiche d’intervention ; les incidents constatés ou prévisibles et leurs conséquences doivent être signalés par écrit.

En fin de marché, les installations doivent être laissées en état d’entretien, de fonctionnement et de sécurité. Un état des lieux contradictoire est effectué au minimum 60 jours avant l’échéance. Les remises en état ou de sécurité nécessaires du fait de négligences ou de carences de maintenance constatées sont à la charge exclusive du titulaire.