Fourniture de conteneurs et produits de nettoyage

Le marché comprend la fourniture, le stockage, la maintenance et la livraison de conteneurs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des pièces nécessaires à l’entretien et à la réparation des conteneurs existants de moins de 15 ans, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’une pièce, le titulaire en informe l’acheteur et soumet une solution de réparation à son accord préalable.

Les conteneurs attendus sont à quatre roues, mécanisables, d’une capacité de 770 litres, en polyéthylène haute densité stabilisé contre les UV, résistants au froid, aux intempéries et aux agressions chimiques d’usage. Ils doivent respecter les normes NF EN 840-1 à NF EN 840-6 ou équivalentes, être compatibles avec les systèmes de préhension des véhicules de collecte et avoir un couvercle plastique adapté. Le freinage est requis lorsque le modèle proposé en est équipé. La documentation doit préciser notamment dimensions, matériaux, durabilité, normes, entretien et pièces disponibles; les justificatifs fabricant concernant les matériaux et la matière recyclée sont à fournir lorsqu’ils sont disponibles.

Produits, matériels et consommables d’entretien

L’assortiment comprend des produits de lavage des sols et surfaces, des produits désinfectants et désodorisants, des produits pour conteneurs et locaux déchets, des articles de brosserie, du matériel de nettoyage, des consommables et des fournitures diverses. Le bordereau prévoit notamment des balais et franges, lavettes, éponges, matériel de vitrerie, tapis, sacs à déchets, papiers d’essuyage et produits d’entretien. Parmi les caractéristiques indiquées figurent des franges de 220 g minimum, des lavettes de 38 × 38 cm, des gants nitrile de 0,35 mm et des sacs pour conteneurs de 1 100 litres d’épaisseur minimale 35 μm. Certaines références demandent un écolabel ou équivalent.

Pour les nettoyants sur-odorants pour sols et les sprays sur-odorants, le candidat propose trois senteurs et les identifie dans son offre et le bordereau. Les produits doivent être conformes à la réglementation et adaptés aux usages; les références et conditionnements sont ceux prévus au bordereau. Les produits d’entretien doivent fonctionner avec les centrales de dilution existantes de type Promax 4PD14 (4 boutons, 4 L/min), ou être accompagnés d’une solution de dosage adaptée. Si de nouvelles centrales proposées par le titulaire sont acceptées, leur installation est à ses frais, sauf stipulation contraire. Les fiches techniques et fiches de données de sécurité sont tenues à jour; toute évolution significative ou indisponibilité d’une référence doit être signalée. Hors conteneurs, une substitution équivalente nécessite l’accord préalable de l’acheteur.

Commandes, livraison et continuité d’approvisionnement

Les commandes sont émises par bons préalables validés et signés par une personne habilitée. Le délai de livraison ne dépasse pas 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon, sauf délai inférieur proposé et retenu ou stipulation contraire. La livraison est franco de port et de déchargement, aux frais et risques du titulaire, qui assure le déchargement. Elle a lieu aux adresses indiquées sur les bons, pendant les horaires d’ouverture et en présence d’un agent habilité; des livraisons le week-end et les jours fériés peuvent être demandées selon les besoins du service.

En cas de fourniture non conforme, l’acheteur peut émettre des réserves ou refuser la réception. Le titulaire reprend alors les fournitures à ses frais et les remplace dans les 48 heures suivant la notification du refus, sans surcoût. Les vérifications sont réalisées dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison et portent notamment sur les quantités, références, caractéristiques, état apparent et documents obligatoires. En cas de rupture de stock, d’impossibilité de livraison ou de défaillance affectant la continuité, l’acheteur peut recourir à un autre fournisseur; les éventuels surcoûts imputables peuvent être mis à la charge du titulaire. Les emballages relèvent de sa responsabilité.

Documents et prestations complémentaires

Le candidat joint une maquette de guide d’utilisation. Après notification du marché, le guide définitif est à remettre sous 15 jours; il présente les caractéristiques et usages des produits, dosages et taux de dilution, précautions, EPI nécessaires et consignes de sécurité. Le titulaire assure aussi une mission de conseil sur l’adéquation des produits, les méthodes et dosages, la maîtrise des consommations et les pratiques d’entretien. Il peut organiser des démonstrations ou formations sur site, selon des dates convenues; Terre d’Opale Habitat fournit les produits nécessaires, sauf disposition contraire.