Fourniture de conteneurs pour déchets ménagers

Fourniture et livraison de conteneurs d’apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, le verre, les déchets recyclables multimatériaux et les cartons bruns. La capacité commune est de 2 à 5 m³, le poids à vide ne dépasse pas 400 kg et la hauteur est inférieure à 1,65 m hors dispositif de préhension.

La structure parallélépipédique à profil bas est en acier galvanisé, avec ossature métallique traitée contre l’oxydation, flancs métalliques avec covering et tringlerie galvanisée. Le candidat précise les épaisseurs de tôle; l’armature est indiquée entre 30 et 40 mm. La prise est de type Kinshofer, avec épaisseur moyenne de tôle d’au moins 5 mm et système anti-rotation. Le mécanisme des trappes doit être intégré dans une poutre, dégager le volume intérieur et permettre une ouverture à 90°.

La personnalisation du covering doit résister aux chocs, aux UV, à la corrosion et aux produits chimiques de nettoyage, notamment en environnement côtier. La signalétique sérigraphiée en quadrichromie est verticale, rectangulaire, résistante aux UV, d’au moins 25 cm de largeur et s’étend sur la hauteur du conteneur. Le SIVOM fournit un fichier PDF adapté au gabarit du fournisseur; un bon à tirer est requis avant impression et les bandeaux autour des orifices sont demandés dans le RAL du déchet recommandé par CITEO-ADEME. Les conteneurs relèvent de la NF EN 13071 et doivent résister au nettoyage sous pression, aux chocs, au vieillissement, aux UV, aux variations de température, aux produits chimiques et au feu (classe M2); les pièces métalliques sont traitées contre la corrosion.

Configurations par flux

• Ordures ménagères résiduelles : modèles de 4 et 5 m³, sans insonorisation; quatre ouvertures réparties sur deux faces opposées, de 250 à 650 mm, obturées par des bavettes métalliques basculantes; bac de rétention des jus en acier galvanisé.
• Verre : modèles de 2, 3 et 4 m³, avec insonorisation totale. Le descriptif prévoit 2 ouvertures pour les volumes de 2 et 3 m³; pour 4 m³, il distingue un modèle à 4 ouvertures et un modèle à 3 ouvertures avec trappe gros producteurs verrouillable. Les orifices ronds sont indiqués entre 140 et 240 mm; la trappe gros producteurs mesure entre 300–350 × 450–550 mm, avec serrure triangle et 3 clés par trappe.
• Multimatériaux : modèles de 4 et 5 m³, sans insonorisation. Le modèle à 4 orifices comporte des ouvertures carrées ou rectangulaires de 200 à 450 mm. L’autre configuration associe deux orifices sur une face à une trappe gros producteurs verrouillable de 300 à 650 mm, avec serrure triangle et 3 clés.
• Cartons bruns : modèle de 4 m³, sans insonorisation; deux ouvertures rectangulaires opposées de 1 000 à 1 400 × 100 à 200 mm, avec bavettes basculantes.

Le CCTP impose au lot 1 le respect des objectifs de l’article 58 de la loi AGEC concernant le réemploi, la réutilisation ou l’incorporation de matière recyclée, justificatifs à l’appui. Le mémoire technique détaille notamment les matériaux, les caractéristiques des ouvertures et du levage, les essais et certificats, l’ergonomie, la réparabilité, la garantie et les informations environnementales.

Options, commandes et exécution

Les prestations supplémentaires éventuelles portent sur un support métallique de sac fixé à l’avant du conteneur et sur l’ajout d’une trappe PMR. Le DQE donne, à titre indicatif pour la première année et sans valeur de commande, 180 conteneurs résiduels de 4 m³, 77 conteneurs verre de 4 m³ modèle 1, 67 conteneurs multimatériaux de 4 m³ modèle 1 et 55 conteneurs cartons de 4 m³; il indique aussi 324 supports de sac et 32 trappes PMR en PSE. Chaque livraison doit être annoncée 48 heures à l’avance; transport et livraison sont à la charge du titulaire, et le SIVOM assure le déchargement au chariot élévateur. Une garantie minimale de 2 ans couvre les pièces et la corrosion des pièces métalliques; les fournitures défectueuses sont remplacées sans frais de port ni d’emballage. Le titulaire remet un catalogue, les tarifs, un tableau de remises et une vue éclatée des pièces; celles-ci sont disponibles au moins pendant la garantie.