Construction de 61 logements et d'un local d'activité

Études techniques et études de performance

• Étude thermique complète (RSEE, partie thermique).
• Étude carbone / ACV (RSEE, partie environnementale) et synthèse des études avec indication des niveaux atteints par rapport aux seuils 2025/2028/2031.
• Études aérauliques/ensoleillement et autres études pertinentes à la performance environnementale.

Exigences de construction et certifications

• Respect des exigences RE2020 (niveau seuil 2028) et intégration des prescriptions relatives au biosourcé.
• Visée du profil FUTURHABLE avec obtention du label BEE et de la certification NF Habitat HQE.
• Intégration des indicateurs ECU (Environnement, Carbone, Usage) et respect des objectifs bas carbone.
• Application de la charte économie circulaire : réemploi, gestion des déchets, valorisation des eaux pluviales.

Contraintes normatives et documents de référence à respecter

• Prise en compte des prescriptions CPAUPE, fiche de lot, PLUi/OAP et autres documents cadres d'urbanisme.

Organisation de l'équipe et modalités de production

• Composition de l'équipe : opérateur ou SNC dédiée à l'opération, architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, possibilité de cotraitance avec mandataire principal.
• Dossier administratif et financier à fournir : extraits Kbis, bilans, état d'endettement, références, lettres sur l'honneur, et fichiers financiers structurés.
• Remise des pièces sur plateforme sécurisée selon les formalismes demandés.

Modalités contractuelles de conception

• Signature d'un CEP préalable à la conclusion du contrat de promotion, puis poursuite vers le contrat de promotion après obtention du permis de construire définitif.