Fourniture de consommables papier sanitaires et distributeurs

L’accord-cadre porte sur des fournitures de papier essuie-mains, papier toilette et distributeurs associés. Les références détaillées au BPU sont commandées selon les besoins ; les quantités du DQE sont indicatives et ne constituent pas un engagement de commande.

Essuie-mains. Trois formats sont prévus : bobines à dévidage central d’environ 450 feuilles (200 × 300 mm, environ 1 kg) et 1 000 feuilles (environ 1,2 kg), ainsi que serviettes pliées en Z (environ 150 feuilles, 230 × 220 mm). Les produits sont en ouate blanche 2 plis 100 % cellulose, prédécoupée, avec un grammage minimal de 17 g/m² par pli et un taux de blancheur professionnel d’environ 82 à 86 %. Les références sont écolabellisées selon la NF XP34-100 et les produits concernés doivent convenir au contact alimentaire. Les conditionnements souhaités comprennent notamment des packs de 6 bobines, des cartons de 25 étuis (maximum demandé : 35) et des packs de 2 bobines (maximum : 4).

Papier toilette. La gamme comprend des rouleaux mini-jumbo d’environ 200 m et maxi-jumbo d’environ 350 m, en ouate blanche 2 plis 100 % cellulose, des feuilles pliées en V (environ 250 feuilles, 200 × 100 mm, 16 g/m²) et des petits rouleaux d’environ 200 feuilles (110 × 100 mm, micro-gaufrés). Les références indiquées au BPU sont écolabellisées. Les conditionnements prévus incluent des packs de 12 rouleaux mini-jumbo, de 6 rouleaux maxi-jumbo, des cartons d’environ 36 étuis pour le papier plié et des packs de 6 à 12 petits rouleaux.

À titre indicatif, le DQE prévoit notamment 3 000 bobines d’essuie-mains de 450 feuilles, 351 unités d’essuie-mains pliés, 10 bobines de 1 000 feuilles, 496 rouleaux mini-jumbo, 966 maxi-jumbo, 112 étuis de papier plié et 842 petits rouleaux. Ces volumes ne sont pas contractuels.

Distributeurs et équipements. Le périmètre inclut des dérouleurs pour bobines à dévidage central, des distributeurs d’essuie-mains pliés, de papier toilette mini-jumbo et maxi-jumbo, de petits rouleaux ou de papier plié, ainsi que des distributeurs muraux de savon de 1 litre et des diffuseurs automatiques de parfum pour aérosols de 250 ml. Le titulaire met en place les distributeurs et dévidoirs ; si l’ancien titulaire n’a pas retiré son matériel dans les 10 jours ouvrés, le nouveau titulaire le retire à ses frais et le stocke de façon sécurisée. L’entretien du matériel couvre la durée du marché. Le parc recensé est indicatif et peut évoluer.

Commande et service associé. Le catalogue papier est fourni en 3 exemplaires dans les 15 jours ouvrés ; un catalogue en ligne dédié est ouvert sous 8 jours ouvrés. Il permet notamment la recherche par référence ou mot-clé, l’accès aux fiches produit et de sécurité, la préparation de devis, le suivi des commandes, l’historique, des états statistiques et le suivi du SAV. Les commandes sont passées exclusivement par le magasin municipal. Pour les demandes de devis établies hors site, le délai de transmission est de 2 jours ouvrés. Le titulaire assure une assistance téléphonique avec interlocuteur privilégié et la reprise ou l’échange des articles défectueux ou livrés par erreur.

Les livraisons sont franco de port et d’emballage ; elles peuvent être partielles et sont accompagnées d’un bon de livraison et d’une liste de colisage pour chaque colis. Le délai maximal est de 3 jours ouvrés après réception de la commande. Le titulaire prend en charge les risques de transport, la garde, le déchargement et la livraison. Les emballages et conditionnements doivent faciliter la manutention et limiter les risques de troubles musculosquelettiques.

Qualité, conformité et sécurité. Les produits doivent être neufs, homologués, conformes aux spécifications du BPU et aux normes applicables, notamment NF et CE. Les références pour lesquelles un écolabel est indiqué doivent en être porteuses. Les fiches techniques décrivent notamment la composition, les caractéristiques, l’usage, le conditionnement et la logistique ; les fiches de données de sécurité doivent être cohérentes avec le produit et comporter les informations réglementaires requises. Les dates de fabrication, limites d’utilisation et numéros de lot sont indiqués sur les emballages concernés ; la durée de péremption à la livraison est d’au moins 6 mois. Les produits périmés ou classés dangereux sont repris et remplacés aux frais du titulaire.

Aucun produit ne doit comporter les risques visés par les mentions R45, R46, R49, R60, R61, R40, R62, R63, R64 et R68, ni les dangers CMR associés aux mentions H340, H341, H350, H350i, H351, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361f, H361d, H361fd et H362. Pour les produits concernés, les substances dangereuses présentes au-delà de 0,1 % en masse doivent être signalées selon les exigences applicables ; les étiquettes et fiches de sécurité doivent permettre l’identification des dangers et des précautions nécessaires. Toute substitution en cas de rupture ou d’arrêt de commercialisation requiert l’accord préalable de l’acheteur et doit être de qualité et de conformité au moins équivalentes, au même prix pour une référence du BPU.