Fourniture de consommables et matériels d’hygiène

L’accord-cadre porte sur la fourniture de consommables d’hygiène et la mise à disposition gratuite des distributeurs pour 18 sites communaux. Il est exécuté par bons de commande selon les besoins, sans allotissement.

Les quantités indicatives d’équipements sont les suivantes :

• 46 distributeurs d’essuie-mains
• 55 distributeurs de papier hygiénique
• 46 distributeurs de savon lave-mains
• 22 distributeurs de nettoyant pour siège WC
• 27 poubelles hygiéniques
• 27 diffuseurs de parfum

Le titulaire installe les appareils listés au BPU sans supplément, dans les 15 jours suivant la notification de l’accord-cadre. Des appareils supplémentaires peuvent être demandés gratuitement. Les équipements restent sa propriété ; il assure leur maintenance et remplace les appareils défectueux, détériorés ou volés sans indemnité.

Distributeurs et consommables

Les distributeurs d’essuie-mains et de papier hygiénique sont en plastique, solidement fixés au mur, dotés d’un système mécanique ou électronique de découpe et d’un contrôle visuel du niveau restant. Le papier essuie-mains est en rouleau 100 % ouate de cellulose, hyperabsorbant, biodégradable, d’au moins 20 g/m², 100 m et 400 découpes. Le papier hygiénique est doux, hyperabsorbant, biodégradable, en 100 % ouate de cellulose, d’au moins 30 g/m² et 350 m.

Le distributeur de savon fonctionne par appui ou passage de la main et comporte un contrôle visuel du niveau. Le savon doit être doux et non irritant ; les cartouches sont en plastique résistant et recyclable, d’au moins 400 g. Le savon du service Garage est écologique et adapté aux mains souillées par la graisse et le cambouis automobile.

Dans les sanitaires femmes, le nettoyant pour siège WC est fourni sous forme de lingettes biodégradables jetables dans la cuvette ou de gel hydroalcoolique utilisable avec du papier WC. Les poubelles sont en plastique recyclable, d’au moins 15 litres, discrètes et utilisables sans contact manuel ; les sacs en plastique épais sont remplacés à chaque passage. La quantité du DQE correspond au nombre de sacs.

Les diffuseurs de parfum sont fixés au mur en hauteur, programmables électroniquement et équipés d’un témoin de fonctionnement, de l’état des piles et des aérosols. Ils diffusent un spray sec sans retombée humide ; les recharges sont destructrices d’odeurs, sans risque pour les utilisateurs et anallergiques. La gamme de parfums est proposée dans le mémoire technique.

Organisation, livraison et suivi

Les commandes sont transmises par courriel par le service Intendance et précisent notamment les références, désignations, quantités et prix du BPU. Avant chaque intervention, le titulaire fournit un planning indiquant le bâtiment, les dates et les heures d’intervention.

Un passage hebdomadaire est assuré sur l’ensemble des sites, le lundi matin de 8 h 30 à 12 h 00, ou le jour ouvrable suivant en cas de jour férié. Il comprend le contrôle des consommables, leur remplacement lorsqu’ils sont épuisés ou insuffisants jusqu’au passage suivant dans la limite de la quantité mensuelle du DQE, ainsi que le contrôle du fonctionnement des appareils et des piles. Chaque passage donne lieu à un bon remis au responsable ou à l’accueil du site.

La livraison est assurée sur les différents sites concernés. Le titulaire assume la direction et la responsabilité de l’exécution, notamment à l’égard de son personnel, des tiers et des biens. Pour les fournitures non prévues au BPU, les commandes peuvent porter sur les articles du catalogue remis avec l’offre.

Vérifications et conformité

La livraison est vérifiée dès sa réception puis fait l’objet de vérifications approfondies dans les 15 jours. Passé ce délai, l’admission est réputée acquise. Les contrôles portent sur les quantités et la conformité aux caractéristiques annoncées et aux prescriptions du CCP ; une anomalie peut entraîner ajournement, réfaction ou rejet.

Le titulaire tient les certificats de conformité à disposition et fournit à la livraison les documentations de fonctionnement et d’utilisation des matériels, obligatoirement en français. En cas de non-conformité quantitative, l’acheteur peut accepter en l’état ou demander la reprise de l’excédent, le complément de livraison ou l’achèvement de la prestation. Après notification d’un rejet, le titulaire dispose de cinq jours pour revoir les prestations concernées.