Fourniture de consommables informatiques

L’accord-cadre porte sur un catalogue de 141 articles destinés aux équipements d’impression et aux besoins associés. Les fournitures sont commandées au fur et à mesure des besoins, avec prix unitaires au bordereau ; le DQE fournit des quantités estimatives par référence.

La gamme comprend notamment des cartouches d’encre et toners noir et couleur pour imprimantes, multifonctions et traceurs, des têtes d’impression, tambours, collecteurs d’encre et kits de maintenance. Elle inclut aussi des rouleaux papier pour traceurs, papiers photo A3 et A4, transparents laser, étiquettes, produits de nettoyage du matériel et tapis de souris. Les références précisent les marques et matériels compatibles ; certaines indiquent des conditionnements, capacités ou rendements, par exemple des cartouches Brother TN-423 de 4 000 pages en couleur et 6 500 pages en noir, des cartouches HP de 300 ml et des rouleaux de 610, 914 ou 1 067 mm sur 45,7 m, en grammages de 80 ou 90 g.

Consommables compatibles

Le titulaire peut proposer, à la place des consommables d’origine constructeur, des produits compatibles neufs ou remanufacturés. La nature de chaque référence doit être indiquée au bordereau, au DQE et sur chaque bon de livraison. Chaque compatible doit être reconnu sans manipulation particulière ni message d’erreur bloquant, offrir une qualité d’impression au moins équivalente et un rendement au moins égal, mesuré selon ISO/IEC 19752 pour le laser monochrome, ISO/IEC 19798 pour le laser couleur ou ISO/IEC 24711 et 24712 pour le jet d’encre, ou normes équivalentes. Il ne doit pas être contrefait ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Une fiche technique et une table de correspondance avec la référence d’origine sont fournies pour chaque référence compatible.

Livraison, vérification et suivi

Les fournitures sont livrées franco de port, à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans les dix jours ouvrés suivant sa réception. Le titulaire assume les risques de transport ainsi que le conditionnement, l’emballage, le chargement et l’arrimage. Pour une commande importante d’un même article, plusieurs livraisons d’au moins cinq articles peuvent être demandées. Le service informatique est averti au minimum 24 heures avant la livraison, avec indication de la date et de la demi-journée prévue ; chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison.

Les quantités et la conformité aux spécifications sont contrôlées à la livraison. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande écrite du responsable du marché. Pour un défaut constaté sur un consommable compatible, le titulaire en accuse réception sous deux jours ouvrés et remplace le produit défectueux à ses frais dans les cinq jours ouvrés. Il tient un registre des incidents et remet un bilan annuel des quantités livrées par référence et par nature, des incidents et des actions correctives. À partir de trois incidents sur une même référence compatible en douze mois, l’acheteur peut exiger le consommable d’origine correspondant au prix unitaire de la référence compatible pour le reste de l’accord-cadre.

Le titulaire prend en charge les dommages causés aux imprimantes, copieurs ou traceurs par un consommable compatible : diagnostic et réparation par un technicien qualifié, ou remboursement de la réparation ; si le matériel est irréparable ou si la réparation excède sa valeur de remplacement, remplacement par un matériel neuf aux caractéristiques au moins équivalentes ou remboursement de cette valeur. Il prend aussi en charge les conséquences éventuelles sur la garantie constructeur. Un rapport de constat est transmis au titulaire, qui dispose de cinq jours ouvrés pour présenter ses observations ; à défaut, le constat est réputé accepté. En cas de désaccord, un technicien indépendant réalise l’expertise, aux frais de la partie dont la position n’est pas retenue. La prise en charge intervient sous trente jours après acceptation du constat ou remise du rapport d’expertise.

Collecte et engagements environnementaux

La collecte gratuite des consommables usagés, toutes marques confondues, s’effectue sur les lieux de livraison. Le titulaire met à disposition des contenants adaptés et enlève les consommables sous dix jours ouvrés sur demande, ou à l’occasion d’une livraison. Les produits collectés sont confiés à des filières autorisées, en privilégiant le réemploi puis le recyclage matière ; chaque enlèvement donne lieu à un bordereau ou une attestation de prise en charge.

Le titulaire privilégie les produits remanufacturés ou écolabellisés (Ange Bleu, Écolabel nordique, NF Environnement ou équivalent), réduit les emballages au strict nécessaire et utilise des emballages recyclables sans suremballage. Il reprend les emballages de livraison sur demande et s’attache à regrouper les livraisons. Le bilan annuel, remis au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, est accompagné d’un rapport environnemental indiquant les quantités collectées, les filières utilisées et les taux de réemploi et de recyclage, avec les justificatifs correspondants.