Fourniture de consommables informatiques

Fourniture de consommables informatiques, notamment de cartouches d’encre et de toners, commandés par bons de commande. Les quantités indicatives du bordereau de prix ne sont pas contractuelles et les besoins ne sont pas exhaustifs. Des achats ponctuels de même catégorie peuvent également être commandés, avec application de la remise prévue au bordereau.

Les consommables compatibles, recyclés ou reconditionnés sont refusés. Seuls sont admis les consommables de la même marque que l’imprimante ou des consommables neufs. Le candidat précise la marque et les références proposées.

Outils de commande et suivi

Le titulaire doit disposer d’un extranet de commande et d’un suivi en ligne. L’extranet présente les cartouches du bordereau avec les prix du marché et donne accès au catalogue complet, avec le taux de remise prévu. L’offre décrit notamment les fiches techniques, les modalités de commande et de précommande, l’historique des bons de livraison et la création des comptes utilisateurs.

Livraison et emballages

Le lieu de livraison est précisé sur chaque bon de commande. Le titulaire assure le conditionnement, le transport, le chargement et le déchargement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ou état distinct par destinataire, indiquant notamment la date d’expédition, la référence de commande ou du marché, le titulaire, les fournitures et, lorsque la réglementation l’impose, les lots de fabrication. Les colis sont numérotés conformément au bon de livraison et contiennent l’inventaire de leur contenu.

Lorsque cela est compatible avec les règles d’hygiène et les produits, le titulaire privilégie les contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, réduit leur volume et leur poids et favorise la livraison en vrac. Il collecte les emballages pour recyclage ou réutilisation, sauf incompatibilité sanitaire ou d’hygiène.

Reprise des consommables usagés

Le titulaire reprend gratuitement l’intégralité des cartouches et toners usagés générés par la collectivité, à chaque livraison de nouveaux consommables ou sur demande. Il fournit des contenants adaptés au stockage temporaire sur les sites de la collectivité et organise les collectes selon un calendrier convenu, au minimum une fois par trimestre. Le recyclage doit atteindre 100 % des consommables collectés. Une attestation annuelle de recyclage est transmise à la collectivité; celle-ci peut vérifier l’obligation, y compris par des audits inopinés.

Les fournitures peuvent faire l’objet d’opérations de vérification après livraison. En l’absence de décision dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, l’admission est réputée acquise. Le délai de garantie est de 12 mois calendaires à compter de la date d’effet de l’admission.