Conseil juridique pour modernisation de centre de tri

Missions principales

• Analyse juridique et production d'avis, notes et courriers destinés à prévenir ou gérer des risques contentieux.
• Rédaction et relecture d'actes contractuels : avenants, ordres de service, et documents associés.
• Encadrement et suivi des échanges ayant un impact juridique ou financier (négociations, arbitrages, instructions techniques/administratives).
• Participation aux réunions (présentiel ou visioconférence), échanges téléphoniques et courriels pour instruction des dossiers.
• Assistance à la rédaction de l'ensemble des pièces juridiques nécessaires au pilotage et à l'exécution du contrat de conception‑réalisation.
• Accompagnement opérationnel relatif aux difficultés d'exécution jusqu'à la fin de la GPA, incluant gestion des réponses, propositions d'actions et élaboration de solutions juridiques.

Modalités opérationnelles et livrables

• Fourniture de notes, avis, courriers, et tout document juridique utile au suivi et à la prévention des contentieux.
• Disponibilité et réactivité des ressources pour garantir le respect des délais d'exécution et la continuité de service ; prise en charge de la gestion des indisponibilités.
• Prestations mobilisées par bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre (titulaire unique).