Conseil France Rénov’ et accompagnement à la rénovation

Le titulaire assure un service neutre et personnalisé d’information, de conseil et d’orientation pour les projets de rénovation énergétique, d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et de réhabilitation de logements dégradés. Les conseils couvrent notamment les dimensions technique, financière, réglementaire et juridique, ainsi que la lutte contre la fraude et les besoins des propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires.

Les sollicitations sont traitées par téléphone et courriel, ou lors de rendez-vous en présentiel, en visioconférence ou par téléphone. Le cahier prévoit l’équivalent de 14 heures par semaine pour les demandes d’information et d’orientation. Les conseils personnalisés sont assurés à raison d’un à deux jours par semaine, avec jusqu’à six rendez-vous d’une heure par jour, répartissables sur la semaine. Des rendez-vous à domicile sont proposés pour le conseil renforcé.

Ce conseil renforcé peut comprendre un bilan thermique simplifié et des propositions de travaux visant soit une performance élevée (niveau BBC, étiquette A ou B), soit un bouquet de travaux optimisé. Le conseiller peut établir avec le ménage un plan pluriannuel de rénovation performante et un bilan financier tenant compte des aides en vigueur. Les ménages ayant besoin d’un accompagnement pour l’adaptation de leur logement ou en présence d’un logement dégradé sont orientés vers les interlocuteurs appropriés.

Animation territoriale et coordination

La mission comprend la préparation, la communication et la réalisation d’animations pour faire connaître le service et mobiliser ménages et professionnels : conférences thématiques, ateliers de sensibilisation, soirées-débats, présence sur des salons, visites de maisons rénovées ou de chantiers participatifs et balades thermiques, selon les besoins du territoire.

Le service s’appuie sur des permanences physiques prévues au minimum une journée par semaine dans chacune des deux communautés de communes. Le PETR met à disposition les locaux, facilite la diffusion de l’information et transmet les coordonnées des structures utiles. Il est également chargé de mettre en conformité l’outil Conseil Rénov’ géré par l’Anah afin que le conseiller renseigne les actes métier et alimente les indicateurs.

Volumes indicatifs et suivi

Le DQE prévoit, sur la durée du marché, 15 unités d’animation, 1 050 unités d’information et d’orientation, 390 conseils personnalisés, 75 conseils renforcés et trois forfaits annuels de coordination et de gestion. Les objectifs annuels affichés pour 2027, 2028 et 2029 sont de 350 demandes d’information, 130 conseils personnalisés et 25 conseils renforcés par an.

Un bilan annuel des missions et un état récapitulatif des dépenses sont attendus. Le suivi porte notamment sur les actions de mobilisation et leur impact, les contacts et conseils réalisés, les thèmes abordés et les orientations vers des AMO. Pour les dossiers de travaux, le bilan comprend les informations demandées sur leur localisation, leur nature, leur avancement, leurs coûts et financements, ainsi que les difficultés rencontrées.