Études sur les outils et marchés fonciers

Principales prestations

• Analyse documentaire et collecte de données (statistiques foncières, cadastre, offres foncières, pratiques des collectivités).
• Cartographie et diagnostic des marchés fonciers locaux et des outils disponibles (coopérations foncières, outils d'intervention foncière, foncier public/privé).
• Identification des verrous et opportunités pour la mise en oeuvre de stratégies foncières (aspects réglementaires, techniques et opérationnels).
• Proposition de scénarios et préconisations opérationnelles pour l'usage des outils fonciers par les EPCI.

Livrables attendus

• Livret final synthétique (40 pages maximum) présentant diagnostics, analyses et recommandations.
• Synthèse destinée aux élus (10 pages maximum).
• Rapports intermédiaires et comptes‑rendus de réunions de travail.
• Restitutions orales et supports de présentation pour ateliers/ateliers élus.

Méthodologie et production

• Conduite d'entretiens et ateliers avec acteurs locaux (collectivités, services, partenaires), collecte de données terrain.
• Rédaction de livrables structurés : diagnostics, fiches outils, propositions d'actions et plan de mise en oeuvre.
• Gestion de projet et coordination d'équipe pluridisciplinaire (postes prévus : chargé·e(s) d'études, assistant·e), avec décomposition des tâches par poste et journées d'intervention définies dans la structure de prix fournie séparément.