Conseil, études, assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

L’accord-cadre permet de confier, par bons de commande et selon la catégorie d’ouvrage, des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre. Le périmètre porte sur les infrastructures et espaces publics ainsi que sur les bâtiments communaux, avec des missions complémentaires possibles selon les opérations.

Infrastructures et aménagements

Les opérations peuvent concerner la voirie, les réseaux divers, l’hydraulique, les aménagements urbains, les espaces publics, les ouvrages techniques et les aménagements paysagers associés. Pour les infrastructures, les éléments de mission susceptibles d’être confiés comprennent notamment les études préliminaires (EP), l’avant-projet (AVP), le projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), les études d’exécution (EXE) et/ou le visa (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). L’OPC peut également être confié.

Les études préliminaires analysent le programme et les contraintes techniques, topographiques, géotechniques, hydrauliques, environnementales, réglementaires, foncières et liées aux réseaux; elles comparent des solutions d’implantation et d’aménagement, évaluent leur compatibilité financière et les délais, et identifient les investigations nécessaires. Les phases AVP et PRO précisent ensuite les principes de dimensionnement, les matériaux, les plans et détails, les coûts, le phasage et les conditions d’exécution, notamment le maintien des circulations, accès et services.

Pour la consultation des travaux, l’ACT peut comprendre les pièces techniques et quantitatives, les CCTP, l’assistance sur l’allotissement et les questions des candidats, l’analyse technique et financière des offres et variantes, ainsi que la mise au point des marchés. En phase travaux, la DET couvre notamment les réunions et comptes rendus de chantier, le suivi de l’avancement, du calendrier et des paiements, le contrôle de conformité et l’assistance au maître d’ouvrage en cas de difficulté ou de réclamation. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves et désordres pendant la garantie de parfait achèvement, ainsi que la collecte et la vérification des DOE et plans de récolement.

Bâtiments

Les opérations peuvent porter sur la construction neuve, l’extension, la rénovation, la réhabilitation, la restructuration, la mise aux normes ou l’amélioration des bâtiments communaux. La mission de base prévue pour les bâtiments comprend APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Selon l’opération, peuvent s’y ajouter le diagnostic (DIA) pour un bâtiment existant, l’esquisse (ESQ) pour une construction neuve, ainsi que l’OPC.

Les études peuvent établir l’état des lieux et analyser structures, équipements, fonctionnement, caractéristiques architecturales, pathologies et contraintes réglementaires. Elles développent les solutions de projet, leurs dispositions architecturales et techniques, plans, coupes, façades, matériaux, équipements, performances, coûts et calendrier. Les missions ACT, EXE ou VISA, DET et AOR couvrent respectivement la préparation et l’analyse des marchés de travaux, les documents d’exécution ou leur examen, le suivi de chantier et financier, puis la réception, les essais éventuels, les réserves et les documents nécessaires à l’exploitation et à la maintenance du bâtiment.

Les missions structures et fluides ne font pas partie de l’accord-cadre.

Missions complémentaires et livrables

Selon les bons de commande, les missions complémentaires peuvent comprendre :

• l’OPC : calendrier détaillé, enchaînement et chemin critique des tâches, coordination des intervenants, suivi des retards et mesures correctives;
• la coordination des intervenants extérieurs (CIE), avec préparation de réunions, comptes rendus et suivi des décisions avec les services, concessionnaires et gestionnaires de réseaux;
• la définition des besoins en levés topographiques et investigations géotechniques. Sauf disposition contraire du bon de commande, ces prestations sont commandées et prises en charge directement par le maître d’ouvrage;
• la coordination du déplacement des réseaux (CDR) : analyse des données disponibles, relations avec les exploitants, étude des protections, adaptations ou déplacements et intégration des contraintes au DCE;
• l’assistance à la concertation et à l’information du public (ACI), comprenant notamment plans, coupes, perspectives ou illustrations, présentation du phasage et des variantes, supports de réunions et réponses aux observations techniques;
• les démarches relatives aux réseaux et déclarations préalables aux travaux (DT), avec suivi des réponses et investigations complémentaires;
• la préparation et le suivi des dossiers de permis d’aménager, permis de construire ou déclarations préalables, ainsi que l’assistance pour les autorisations liées à l’opération.

Le titulaire peut aussi rédiger les pièces administratives et techniques nécessaires aux marchés publics issus de ses études, intégrer les remarques des services techniques et des marchés publics sous huit jours au maximum, et assister le maître d’ouvrage en commission d’appel d’offres, notamment par l’analyse des offres et la rédaction d’un compte rendu.

Contraintes de conception

Les projets doivent prendre en compte les dispositions de la loi Littoral et de la loi Montagne, la protection du patrimoine architectural et, pour les projets concernés, l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de 500 mètres autour de l’Hôtel Le Belvédère du Rayon Vert. Les risques identifiés au titre du PPRN, du PGRI et du PCS sont également à intégrer.