Prestations de conseil et d’assistance juridique

Énergies du Grand Paris
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Date limite
11 décembre 2026 à 18 h
Localisation
Paris (75)
Durée
12 mois fermes ; 5 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale maximale de 6 ans
Budget
Max: 1 000 000 €

Conseil en droit des sociétés, gouvernance et fiscalité

Accompagnement juridique d’Énergies du Grand Paris dans la gouvernance de la SEMOP et les questions de droit des sociétés et de fiscalité. Les interventions peuvent couvrir la préparation des instances, l’analyse et la sécurisation d’opérations, les obligations déclaratives et les relations avec l’administration fiscale.

Les missions comprennent notamment :

  • Organisation et articulation des instances, préparation des réunions et rédaction de résolutions ; délégations de signature ou de pouvoir, évolutions des statuts ou du pacte d’actionnaires et opérations de haut de bilan.
  • Études sur les conventions réglementées et assistance lors de contrôles administratifs.
  • Conseil fiscal : examen des obligations, analyse des charges et des risques, optimisation conforme aux textes, examen des crédits et réductions d’impôt, vérification et sécurisation des déclarations (dont TVA et impôt sur les sociétés), régularisations et réponses à l’administration.
  • Assistance en précontentieux et contentieux fiscal, y compris lors de contrôles et redressements et devant les juridictions compétentes.

Les prestations communes aux lots comprennent des consultations écrites motivées, revues de documents, mémos, comptes rendus et relevés de décisions, ainsi que l’audit juridique d’actes, contrats ou textes et la rédaction ou corédaction d’actes et contrats. Le niveau d’analyse est adapté à la commande ; les analyses citent leurs bases légales et décisions de justice. Des réunions et échanges avec les équipes ou des tiers peuvent compléter la mission. Des formations peuvent être commandées, avec conception et animation, supports et bilan. La PSE obligatoire porte sur la veille du périmètre du lot : revue de jurisprudences significatives deux fois par an, en juin et décembre, et revue annuelle en septembre des évolutions législatives, réglementaires et éventuellement doctrinales, avec analyse de leurs impacts ; restitution par newsletter, ou autre format proposé en variante.

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