Conseil architectural aux particuliers et collectivités

L’architecte-conseiller apporte gratuitement des informations, orientations et avis pour favoriser la qualité architecturale des projets et leur bonne insertion dans leur environnement. Il intervient en médiation et sensibilisation, avec une approche pédagogique et une attention aux enjeux urbains et environnementaux. La mission ne comprend pas la réalisation d’un projet ni la conception ou le dessin de plans ; les conseils ne préjugent pas de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Le conseil s’adresse aux particuliers ayant un projet de construction ou de réhabilitation, aux communes pour leurs projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, de planification, de bâtiments ou d’espaces publics, ainsi qu’à la Communauté de communes pour ses projets ou ceux sur lesquels elle souhaite un avis. Les communes peuvent aussi être accompagnées dans leurs échanges avec des porteurs de projets privés. La mission est menée en synergie avec les services concernés et les partenaires du territoire.

Rendez-vous et suivi

• Permanences destinées au public : une à deux demi-journées le deuxième mercredi du mois, sauf jours fériés et mois d’août. Une permanence supplémentaire peut être organisée le quatrième mercredi selon les rendez-vous, hors semaine de Noël. Les rencontres ont le plus souvent lieu sur site ; elles peuvent aussi se tenir dans les locaux de la Communauté de communes ou ailleurs sur le territoire si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire. Une demi-journée dure 3 h 30, déplacements compris ; un rendez-vous individuel dure en moyenne de 45 minutes à 1 heure.
• Interventions auprès des collectivités : rendez-vous de 1 heure à une demi-journée, éventuellement en soirée pour des ateliers ou réunions de concertation. Certaines prestations de conseil peuvent se limiter à des échanges par téléphone ou visioconférence, recensés et facturés à l’heure.
• Pour une demande d’intervention d’une collectivité, le titulaire doit pouvoir organiser le rendez-vous dans les 15 jours calendaires au maximum. La fiche conseil est transmise dans la semaine suivant le rendez-vous.
• Mise en place d’un outil de suivi en ligne comprenant un agenda partagé, un tableau de bord régulièrement mis à jour (rendez-vous et heures de conseil à distance commandés, réalisés et payés) et les fiches conseil. Participation sans rémunération complémentaire à une réunion de coordination et de formation susceptible d’être organisée une fois par semestre, et présentation d’un bilan annuel en Commission Habitat / Urbanisme.

Livrables et logements locatifs sociaux

Une fiche conseil ou un compte-rendu est rédigé pour chaque conseil, avec les questions abordées et les solutions apportées. Pour le public, la fiche est envoyée directement par courriel au bénéficiaire et conservée en ligne par le titulaire. Pour les collectivités, elle est transmise au chargé de mission urbanisme pour relecture et ajustement éventuel, puis adressée à la collectivité. Un bilan annuel est fourni et présenté en commission.

Pour les opérations de logements locatifs sociaux, l’architecte-conseiller suit les projets avec le service urbanisme et ses chargés de mission, et émet un avis dans le cadre des demandes d’agrément à la DDT26 et de l’instruction des aides à la pierre de la Communauté de communes. Le parcours prévoit une rencontre préalable avec les élus sans les porteurs de projet, deux à trois rencontres avec les bailleurs aux différentes étapes, puis une rencontre avec les élus sans les porteurs de projet pour formaliser l’avis à partir des fiches précédentes. Le porteur de projet ne peut déposer ses autorisations d’urbanisme qu’ensuite.

Les volumes indicatifs du marché précédent étaient de 102 rendez-vous en 2025 (56 % particuliers, 44 % collectivités), répartis sur 49 demi-journées ; en 2026, jusqu’au 15 octobre, 77 rendez-vous (55 % particuliers, 45 % collectivités), répartis sur 36 demi-journées. Le BPU valant DQE prévoit, à titre quantitatif, 35 demi-journées sur le terrain, déplacements compris, et 15 heures de conseil à distance.

L’architecte-conseiller ne peut participer, pendant la mission, à l’exécution de missions d’architecture ou d’urbanisme sur le territoire de la Communauté de communes pour le compte de particuliers, de collectivités ou de sociétés privées.