Confection et fourniture de costumes d’audience

Confection, fourniture et livraison de 44 robes rouges destinées aux magistrats et greffiers des trois cours d’appel. Les tissus doivent être de qualité professionnelle, adaptés à un usage institutionnel intensif, résistants à l’usure et assurer la stabilité des couleurs. Les matières mentionnées sont la microfibre infroissable, la laine fine, la serge ou la soie. Des tailles standards sont visées.

Tenues et accessoires selon les fonctions

• Premiers présidents et procureurs généraux : grand costume à grandes manches, revers bordés d’hermine, manteau royal, rabat, cape, mortier et gants blancs ; ceinture en soie aux couleurs du drapeau centrafricain et toque de velours noir à trois galons dorés.
• Présidents de chambre et avocats généraux : tenue similaire au grand costume, revers de manche en soierie noire, ceinture aux couleurs du drapeau et toque en velours noir.
• Conseillers : robe à grandes manches simples, revers en soie noire et ceinture noire aux couleurs du drapeau, à franges noires.
• Greffiers : robe avec parements, revers de manches et simarres en soie noire ; épitoge rouge bordée d’un rang de fourrure blanche, rabat blanc plissé, ceinture de soie noire à franges et toque noire sans galon.

Les accessoires prévus pour chaque profil font partie intégrante de la fourniture et sont inclus dans le prix proposé. La ventilation par cour donne 20 costumes pour Bangui et 12 pour chacune des cours de Bambari et de Bouar. À clarifier avant fabrication : la ventilation par profils indique 6 + 8 + 23 + 6 costumes, soit 43, alors que le total annoncé et la ventilation par cour donnent 44. La ventilation par cour compte notamment, pour Bangui, cinq costumes pour quatre présidents de chambre et un premier avocat général, puis trois pour les avocats généraux.

Vérification et conformité

À la réception, le nombre, la conformité aux spécifications, les tailles commandées, la présence des accessoires et l’absence de défaut apparent sont vérifiés. Toute non-conformité constatée donne lieu au remplacement ou à la mise en conformité aux frais du prestataire. Le bordereau de livraison signé atteste la livraison, mais ne vaut pas à lui seul constat de conformité.