Confection et fourniture de costumes d’audience

Fourniture de 44 robes rouges destinées aux audiences solennelles. Les tailles sont des tailles standard proposées par le fabricant ; leur répartition doit être communiquée au fournisseur à la notification de la commande ou annexée au contrat. Les tissus doivent être de qualité professionnelle, adaptés à un usage institutionnel intensif, résistants à l’usure et stables en couleur.

Les matières prévues comprennent la microfibre infroissable, la laine fine, la serge ou la soie. Les accessoires décrits selon le profil font partie intégrante des costumes.

Éléments différenciés selon la fonction

• Premiers présidents et procureurs généraux : robe rouge à grandes manches et revers bordés d’hermine, tenue complète comprenant manteau royal, rabat, cape, mortier et gants blancs ; ceinture de soie aux couleurs du drapeau centrafricain et toque en velours noir à trois galons dorés.
• Présidents de chambre et avocats généraux : tenue similaire au grand costume, avec revers de manche en soierie noire ; ceinture aux couleurs du drapeau centrafricain et toque en velours noir.
• Conseillers : robe rouge à grandes manches simples, revers en soie noire ; ceinture noire aux couleurs du drapeau centrafricain, à franges noires.
• Greffiers : robe rouge avec parements, revers de manches et simarres en soie noire ; épitoge rouge bordée d’un rang d’hermine, rabat blanc plissé, ceinture de soie noire à franges et toque en velours noir sans galon.

Quantités

La répartition détaillée est de 20 costumes pour Bangui, 12 pour Bambari et 12 pour Bouar. Pour Bangui : 1 premier président, 1 procureur général, 5 pour 4 présidents de chambre et le premier avocat général, 8 conseillers, 3 avocats généraux et 2 greffiers. Pour chacune des cours de Bambari et Bouar : 1 premier président, 1 procureur général, 2 présidents de chambre, 6 conseillers et 2 greffiers.

Une incohérence de décompte est présente dans la synthèse de la commande : elle indique 6 costumes pour les chefs de cours, 8 pour les présidents de chambre, 23 pour les conseillers et avocats généraux, et 6 pour les greffiers, soit 43 ; la répartition détaillée correspond à 44 au total et à 24 costumes pour les conseillers et avocats généraux.

Livraison et réception

La date exacte de livraison doit être communiquée au moins 15 jours calendaires à l’avance. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau daté et signé en deux exemplaires, indiquant le numéro du contrat et, le cas échéant, du bon de commande, ainsi que le détail des fournitures. Le bordereau signé atteste la livraison, mais pas la conformité.

La vérification porte notamment sur le nombre, la conformité technique, les tailles commandées, la présence des accessoires et l’absence de défaut apparent. La conformité des quantités, de la qualité et du conditionnement est également contrôlée. Tout costume non conforme doit être remplacé ou mis en conformité aux frais du prestataire.