Fourniture et confection de chemises et chemisiers

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des chemises et chemisiers manches longues blancs et manches courtes bleu clair, réalisés selon les notices techniques interarmées et fiches d’identification applicables. Le tissu prescrit est un Oxford polyester-coton de 150 g ; la nuance bleu clair renvoie au spécimen n° 42626. Les matériaux et traitements doivent respecter les exigences d’hygiène et de protection de l’environnement, sans traitements susceptibles de provoquer des troubles physiologiques.

| Référence | Quantité annuelle minimale | Quantité annuelle maximale |
|---|---:|---:|
| Chemises manches longues blanches | 1 300 | 3 900 |
| Chemisiers manches longs blancs | 800 | 2 400 |
| Chemises manches courtes bleu clair | 2 500 | 7 500 |
| Chemisiers manches courts bleu clair | 1 300 | 3 900 |

Les quantités annuelles totales sont de 5 900 au minimum et de 17 700 au maximum. Seul le minimum s’impose à l’administration ; le premier bon de commande peut porter sur le maximum. L’appréciation des quantités s’effectue globalement sur la durée totale effective. La répartition par modèle, tailles et lieux est précisée dans les bons de commande. Les documents donnent deux indications différentes pour la taille de départ de la majorité des articles : 8 ans dans le RC et 10 ans dans le CCTP ; la taille maximale indiquée est 52. Les tailles extrêmes non prévues doivent également pouvoir être fournies, selon les mesures transmises par les lycées.

Matières, traçabilité et fabrication

Le titulaire fournit les composants et doit assurer une traçabilité par lot de fabrication, de l’achat des fils et composants jusqu’au stockage des articles finis. Chaque article doit pouvoir être relié au lot matière et aux composants, au numéro de pièce ou d’article et au colis ; une étiquette de traçabilité est apposée sur chaque article. Le tableau de suivi est communiqué au CIEC sur demande.

Avant chaque nouvelle fabrication demandée par le CIEC, le titulaire transmet un certificat de conformité des composants, accompagné de bulletins d’analyse de laboratoire accrédité ou d’entreprise certifiée. Il remet les informations sur les substances au lancement de fabrication et réalise une analyse des risques REACH. Selon les résultats, il fournit soit une attestation d’absence de substances concernées au-delà de 0,1 % masse/masse, soit les informations disponibles permettant l’utilisation en sécurité, dont le nom de la substance.

Le lancement de fabrication est signalé à l’administration 30 jours à l’avance ; le CIEC doit aussi être informé pour chaque bon de commande. L’absence de cette information interdit le lancement. L’administration peut assister au lancement et procéder à des contrôles, y compris inopinés, dans les locaux des lycées ou ceux du titulaire ou de son sous-traitant.

Mise à disposition, réception et livraison

La PFC Est est informée 30 jours calendaires avant la mise à disposition, avec le lieu de contrôle et une estimation des quantités. La répartition par modèles, colisage et nombre de cartons et palettes est transmise au plus tard 8 jours calendaires avant la date prévue ; à défaut, la mise à disposition est annulée. Des livraisons partielles peuvent être demandées par la PFC Est ; une livraison partielle demandée par le titulaire reste soumise à l’accord du pouvoir adjudicateur. Un rendez-vous doit être pris avec l’établissement destinataire au moins 5 jours calendaires avant livraison.

Les vérifications qualitatives peuvent avoir lieu avant ou après livraison ; les vérifications quantitatives se déroulent dans les établissements bénéficiaires. Le contrôle qualitatif par échantillonnage suit la norme NF ISO 2859-1, groupe 2, avec niveau II par défaut ; le CIEC peut retenir le niveau I ou III et un plan normal, réduit ou renforcé. Les NQA indiqués sont 0,40 pour les articles non conformes critiques, 1,5 pour les majeurs et 100 pour les caractères mineurs. Les contrôles de laboratoire peuvent porter sur des composants prélevés en fabrication ou sur articles terminés. Pour les contrôles destructifs, la limite indiquée est d’un article pour une commande de moins de 1 000 pièces, et d’un pour 1 000 à partir de 1 000 pièces ; les articles détruits sont remplacés aux frais du titulaire et ne réduisent pas la quantité à livrer. Le titulaire supporte, sauf disposition contraire, l’acheminement des prélèvements de laboratoire.

Conditionnement, emballage, palettisation, marquage et identification sont des obligations contractuelles : un manquement peut conduire à une réfaction, un ajournement ou un rejet. Les cartons doivent être complets et contenir des articles homogènes ; aucun mélange de références différentes n’est autorisé dans un carton. Les factures sont établies par bon de commande et par lieu de livraison.