Concession de mobilier urbain d’affichage et de signalétique

Le concessionnaire conçoit, fabrique, fournit, installe, exploite, entretient, maintient, renouvelle et dépose un réseau de micro-signalétique commerciale destiné au jalonnement des activités économiques ainsi que des équipements et services publics de Francheville. Il assure la commercialisation des emplacements, la gestion des bénéficiaires et l’ensemble du financement à ses risques et périls.

Le réseau comprend notamment des mâts, dispositifs de fixation, lames directionnelles commerciales et lames réservées à la Commune, ainsi que les accessoires nécessaires à l’exploitation. Les mobiliers peuvent être neufs ou reconditionnés en atelier. Ils doivent être homogènes, lisibles, accessibles, visibles et résistants aux intempéries, au vandalisme courant, à la corrosion et aux UV. Les structures sont en aluminium ou acier thermolaqué, avec fixations antivandalisme, lames interchangeables et marquage durable. Les configurations doivent permettre l’ajout ou la suppression de lames pendant toute la durée du contrat.

L’état indicatif du réseau existant fait apparaître 192 lames, dont 101 lames Commune et 91 lames commerciales, réparties sur 41 implantations recensées. Il comporte notamment 12 mâts ou ensembles entièrement affectés à la Ville. Les données des annexes ne garantissent ni le maintien des bénéficiaires, ni le nombre de lames, ni les recettes ou le taux d’occupation futurs.

Le concessionnaire assure les études de faisabilité, DT/DICT, autorisations de voirie et d’occupation du domaine public, piquetage, terrassements, fondations, ancrages, scellements, transport, pose et remise en état des sols et abords. Toute implantation, modification ou déplacement requiert l’accord préalable et exprès de la Commune. Les plans de récolement, localisés et compatibles SIG, sont remis au format numérique et actualisés après chaque modification.

Le déploiement initial intervient sur les sites validés par la Commune. Le calendrier proposé dans l’offre doit organiser les opérations de pose et la continuité du service avec le titulaire sortant. La réception peut être organisée par série ou par zone, avec visite des mobiliers, réception avec ou sans réserves et procès-verbal transmis dans les 5 jours ouvrés suivant la visite.

À la prise d’effet, le concessionnaire reprend l’exploitation du réseau existant et les relations avec les bénéficiaires, sans garantie de maintien des conventions ou du chiffre d’affaires. Il assure la prospection commerciale, l’instruction des demandes, la contractualisation, la fabrication, la pose, le remplacement, la dépose et la mise à jour des lames, ainsi que la facturation, le recouvrement et le suivi des abonnements.

Les lames réservées à la Commune sont proposées en nombre et en pourcentage dans l’offre, puis contractualisées. Elles sont fabriquées, posées, entretenues, remplacées et mises à jour sans facturation supplémentaire, au même niveau de qualité et de délai que les lames commerciales. Elles ne peuvent être utilisées commercialement sans accord exprès de la Commune.

L’entretien comprend le nettoyage, le maintien de la lisibilité, le remplacement des éléments détériorés, le redressement des mâts, le resserrage des fixations, le traitement de la corrosion et le maintien de l’état esthétique. Le nettoyage utilise des produits biodégradables et non polluants. Les délais curatifs sont de 24 heures pour le nettoyage et les graffitis, 2 heures pour la mise en sécurité, 72 heures pour le remplacement d’une lame ou d’un mobilier et 48 heures pour le redressement d’un mobilier. Un état mensuel des interventions de nettoyage est transmis le 5e jour de chaque mois et un bilan technique annuel est remis à la Commune.

Le concessionnaire applique la grille tarifaire de son offre, qui inclut la fabrication, la pose, l’entretien, le remplacement et, le cas échéant, la dépose des lames. Toute évolution tarifaire requiert l’accord préalable de la Commune. En fin de contrat, il remet le fichier complet du réseau, l’inventaire des lames, l’identification des bénéficiaires et les conventions en cours, puis dépose les équipements et remet les sols en état dans les 30 jours suivant l’échéance, sauf contraintes expressément justifiées.