Concession de centrales solaires photovoltaïques en toiture

Concession portant sur la toiture de l’immeuble du 6 rue Barbanègre. Le concessionnaire finance, conçoit, réalise, raccorde, exploite et maintient la centrale photovoltaïque à ses risques et périls. L’électricité produite est d’abord mise à disposition de la RIVP pour l’autoconsommation individuelle des services généraux du site ; une fourniture aux parties communes d’immeubles de la RIVP situés dans un rayon de 2 km peut aussi intervenir en autoconsommation collective.

Études et installation. Le concessionnaire réalise les diagnostics et études nécessaires, notamment sur la structure, l’étanchéité, l’électricité, le productible, la sécurité incendie et l’intégration architecturale. L’installation comprend les modules en toiture, leurs supports ou lestages, les onduleurs, câblages, compteur et dispositifs de réinjection nécessaires. L’implantation et les plans d’exécution sont soumis à validation préalable de la RIVP. Les onduleurs sont placés au plus près des panneaux ; les câbles intérieurs cheminent en gaines coupe-feu isolées, sans traverser de logement. Les équipements et réseaux propres à la centrale sont identifiés durablement.

Le concessionnaire vérifie la compatibilité avec la toiture et la capacité portante, préserve l’étanchéité et la structure, et prend en charge les dommages imputables à ses travaux, équipements ou exploitation. Il fournit la méthodologie de pose et les notes de calcul de charge ; le dimensionnement des installations, fixations et éventuels lestages est validé par le bureau de contrôle. Les protections nécessaires aux interventions en toiture et les moyens de levage extérieurs sont à prévoir ; les ascenseurs et monte-charges ne sont pas utilisés sans accord de la RIVP. Les interventions de chantier sont organisées pour limiter les nuisances aux occupants.

Raccordement, réception et exploitation. Le concessionnaire effectue les démarches pour obtenir le contrat de raccordement, d’accès au réseau et d’exploitation, ainsi que les conventions de raccordement. La mise en service requiert notamment l’attestation Consuel, le rapport final du bureau de contrôle sans avis défavorable non levé, le rapport de vérification initiale électrique et le DOE complet. Celui-ci comprend en version numérique PDF et DWG ou format ouvert équivalent les plans d’exécution et de récolement, schémas électriques, notes de calcul, fiches et certificats des matériels, garanties, notices, manuel de maintenance, procédure de coupure d’urgence et paramètres de supervision.

Le concessionnaire assure la supervision, la maintenance préventive et curative, les réparations et renouvellements liés à l’exploitation, ainsi que les contrôles réglementaires périodiques. Une visite de l’installation est réalisée au moins tous les deux ans. Les rapports de contrôle, levées de non-conformité et bilans annuels des interventions et de la production sont transmis à la RIVP. La disponibilité garantie est de 95 % selon la mesure par le système de monitoring ; son écart à la disponibilité effective entraîne l’ajustement du loyer prévu au contrat.