Rénovation de toiture et centrale photovoltaïque

L’opérateur retenu intervient comme développeur et tiers-investisseur : il finance, réalise, exploite et entretient à ses frais l’installation, puis vend la totalité de l’électricité produite, injectée sur le réseau public. La centrale est annoncée à environ 100 kWc. La commune ne bénéficie d’aucune fourniture d’électricité.

Travaux et équipements

Avant la pose des panneaux, l’opérateur réalise une étude de structure et renforce la charpente si la surcharge le nécessite. Il prend également en charge la réfection complète de la couverture, indissociable de l’installation photovoltaïque. La toiture concernée représente environ 703 m².

La centrale comprend notamment des modules posés au-dessus de la couverture, leurs fixations, des locaux techniques, des câbles et des onduleurs, ainsi que les équipements nécessaires à la production et à la commercialisation de l’électricité. L’opérateur assure aussi les démarches nécessaires, dont les autorisations d’urbanisme éventuellement requises, le raccordement au réseau, le contrat d’achat de l’énergie ou le dispositif de soutien applicable et l’attestation de conformité Consuel. Si l’ensemble des autorisations n’est pas obtenu dans les 24 mois suivant la signature, la convention est résiliée de plein droit, sans indemnité.

Exécution, garanties et exploitation

• Les matériaux et équipements de couverture, les fixations et les matériels doivent être validés par la commune avant leur mise en place; les fiches techniques et les notes de calcul de structure validées sont à présenter.
• La couverture rénovée doit être parfaitement étanche et pérenne au moins aussi longtemps que la convention. Les travaux de toiture et de renforcement font l’objet d’une réception contradictoire; les réserves sont levées aux frais de l’opérateur, qui remet les attestations d’assurance décennale pour l’étanchéité et la pose photovoltaïque.
• Les deux courts restant en service, l’opérateur soumet un planning précis et un phasage adaptés à l’usage sportif, sans le perturber. Il transmet notamment les rapports de contrôle de la charpente et des constructions, les éléments de coordination SPS liés à la coactivité et, à l’achèvement, le dossier des ouvrages exécutés.
• L’opérateur entretient et maintient la centrale, la couverture rénovée et la structure renforcée, et les conserve en bon état d’usage. Il avertit la commune au moins 48 heures avant une intervention, sauf urgence, et fait valider les matériaux et équipements d’entretien.
• La commune peut contrôler les travaux et faciliter les inspections pendant l’occupation. Elle entretient les arbres et arbustes susceptibles de nuire à l’ensoleillement des capteurs.