Concertation pour projets et évolutions d'urbanisme

1. Stratégie et cadrage réglementaire

Étude de contexte spécifique aux procédures d’évolution réglementaire (révision, modification, mise en compatibilité) et note stratégique adaptée aux contraintes juridiques des documents (PLU, RLP, PSMV, SPR, règlement des étalages, etc.).

2. Mobilisation et animation spécialisées

Mise en œuvre des dispositifs participatifs (réunions publiques, ateliers, comités techniques/pilotage, entretiens, questionnaires, dispositifs aller‑vers) avec prise en compte des enjeux juridiques et patrimoniaux.

3. Livrables spécifiques

Restitutions et bilans de concertation destinés à être annexés aux délibérations ; contribution au bilan juridique (éléments rédigés pour annexe délibérative).
Fourniture des livrables en formats natifs et exports requis (PDF/Word + sources, exports SIG, fichiers RGPD).

4. Outils numériques et SIG

Conception et animation de plateformes cartographiques paramétrées pour contributions géolocalisées ; exports CSV/GeoJSON/SHP ; intégration et respect des données SIG fournies.
Visualisations 3D conformes CityGML.

5. Collecte et analyse

Traitement quantitatif et qualitatif des contributions selon volumes palier ; prise en charge des seuils BPU et activation de prestations complémentaires si dépassement.

6. Contraintes et exigences

Respect des délais de comptes‑rendus (J+1/J+3/J+5), exigences RGPD, hébergement UE, accessibilité, fourniture des fichiers sources.
Compétences spécifiques exigées : maîtrise du droit de l’urbanisme, connaissance des procédures et règles patrimoniales, capacité à produire éléments juridiques pour délibérations.

7. Quantitatifs et prestations récurrentes

Gouvernance et dispositifs chiffrés en commande‑type (réunions, ateliers, événements publics, prestations plateforme, hébergement/maintenance trimestriels, archivage/exports).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Concertation projets d'urbanisme (hors évolution réglementaire)