Conception-réalisation d’un bâtiment modulaire périscolaire

Date limite
27 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Monthureux-sur-Saône (88)
Durée
Environ 7 mois ; début prévisionnel le 1er décembre 2026 ; bâtiment opérationnel au plus tard le 30 juin 2027 ; 10 jours d’intempéries prévisibles
Budget
Non précisé

Conception-réalisation d’un bâtiment périscolaire modulaire

Le marché couvre la conception et la réalisation complète d’un bâtiment ERP/ERT d’environ 200 m² de surface utile, hors local technique, destiné à l’accueil périscolaire d’environ 50 enfants. Le titulaire prend en charge les études, la construction modulaire, les raccordements, les VRD et la mise en service.

Études et préparation du site

Le groupement réalise les études architecturales et techniques, les plans de conception et d’exécution, les études réglementaires et les démarches nécessaires à l’obtention du permis de construire. Sont également compris la préparation et l’installation du chantier, l’implantation, les terrassements, les supports ou fondations adaptés au système modulaire, ainsi que la gestion et l’évacuation des déblais.

Le terrain se situe en prolongement du groupe scolaire Roland Thomas. Sa partie basse est en secteur inondable : l’accès principal à la structure est prévu depuis la cour de l’école ; les accès de livraison, de repas et techniques sont à envisager depuis la partie haute, face au gymnase.

Modules et aménagements

La prestation comprend la fourniture, la fabrication, le transport, le montage et l’assemblage des modules, ainsi que l’enveloppe extérieure, les façades et bardages, la toiture et son étanchéité, l’évacuation des eaux pluviales, l’isolation et l’étanchéité à l’air. Elle comprend aussi les menuiseries et portes, les cloisons, doublages, plafonds, revêtements de sols et murs, peintures, aménagements fixes et équipements intégrés.

Les locaux doivent répondre aux prescriptions fonctionnelles et aux surfaces minimales par salle indiquées dans le tableau annexé au programme. Les surfaces utiles proposées sont à préciser dans l’offre. Les matériaux et équipements mis en œuvre doivent être neufs, conformes aux règles applicables et adaptés à un bâtiment accueillant des enfants, notamment en matière de sécurité, performance énergétique, acoustique, qualité de l’air, accessibilité et durabilité.

Équipements et raccordements

Le DPGF prévoit les courants forts et faibles, le tableau et la distribution électriques, l’éclairage intérieur et extérieur, les prises, les protections, la mise à la terre et les réseaux de communication. Un module technique spécifique doit recevoir les arrivées des réseaux et organiser leur distribution vers le bâtiment. Les réseaux mentionnés comprennent l’électricité triphasée avec neutre, tarif bleu, jusqu’à 36 kVA, la fibre optique Losange, l’eau potable, l’assainissement et le réseau de chaleur intercommunal.

Le programme prévoit également une ventilation simple flux, une alarme incendie câblée de type 4 à conforter au stade du permis de construire et une armoire électrique générale. Le DPGF inclut le chauffage, la régulation, la plomberie, les sanitaires enfants et accessibles PMR, l’eau chaude, les dispositifs réglementaires de sécurité incendie, la signalétique, l’évacuation et l’éclairage de sécurité.

VRD, mise en service et livrables

Sont compris les raccordements électriques, d’eau potable et d’eaux usées, la gestion des eaux pluviales, les accès, cheminements piétons, aménagements extérieurs et remise en état du site. La prestation inclut les essais et contrôles des installations, les réglages, la mise en service et la formation à la prise en main des équipements.

Les études de conception et d’exécution sont produites par le titulaire et soumises à validation de la Communauté de communes ; les plans d’exécution et spécifications destinés au chantier sont également visés par le contrôleur technique. Avant réception, le titulaire remet notamment le DOE à jour, les plans conformes aux ouvrages exécutés et de récolement, les plans des réseaux et VRD, les schémas de raccordement, fiches techniques, notices d’utilisation et d’entretien, prescriptions de maintenance, garanties et documents nécessaires au DIUO. Les documents écrits sont remis en PDF ; les plans en DWG avec version PDF.

La Communauté de communes peut visiter le site de fabrication avant expédition des modules. Une réception partielle en usine peut être prononcée, sans valoir réception de l’ouvrage complet ni transfert des risques de transport et d’installation. La réception définitive intervient après installation, raccordements, VRD, essais et contrôles.

Options

Le programme identifie cinq options : PAC eau/eau couplée au réseau de chaleur, permettant le rafraîchissement et le chauffage en cas de dysfonctionnement du réseau ; cheminement piéton vers la partie basse et la voirie existante ; évacuation des eaux pluviales par infiltration au sol ; bardage esthétique en lien avec les façades proches ; mise en place d’un toit sur la structure.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

13 octobre 2026

Lieu

Site du futur périscolaire, en prolongement du groupe scolaire Roland Thomas, 88410 Monthureux-sur-Saône

Contact

Élodie ROUX

Téléphone

03.29.09.43.16

Modalités

Rendez-vous préalable obligatoire ; durée estimée à environ 1 h 30 ; attestation remise à l’issue de la visite, à joindre à l’offre. Participation et attestation obligatoires.

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