Conception pédagogique du parcours certifiant d’instructeur du droit des sols

Concevoir un parcours modulaire certifiant adossé au référentiel IDS, qui comprend 15 compétences en 4 blocs. Les modules sont indépendants, peuvent être suivis dans un ordre adapté aux besoins et sont accessibles sans prérequis lié aux autres modules, après positionnement du stagiaire.

Modules et compétences couvertes

• Module 1 — Accueil, information et conseil aux usagers et aux élus (C1 à C4).
• Module 2 — Analyse technique et juridique des dossiers (C5 à C8).
• Module 3 — Organiser et rédiger les écrits (C9 à C12).
• Module 4 — Suivi, contrôle des décisions et gestion des recours (C13 à C15).

La conception articule autoformation, activités en présentiel — éventuellement combinées avec du distanciel — et préparation aux épreuves de certification et au jury. Les ressources d’autoformation sont destinées à être hébergées sur Formadist au format SCORM.

Phases, scénarios et livrables

La phase préparatoire comprend la réunion de lancement, l’étude du référentiel, de ses critères et modalités d’évaluation, l’analyse des publics et la proposition d’une architecture détaillée pour chacun des quatre modules, à faire valider avant production.

Pour chaque module, le prestataire produit les scénarios pédagogiques détaillés (objectifs, progression, activités, ressources et correspondance avec les compétences), les scénarios e-learning (structure, contenu, interactions et médias), ainsi que les cas pratiques et situations d’apprentissage destinés à l’autoformation et au présentiel. Il rédige également les contenus textuels des supports de formation, y compris pour la visio le cas échéant, et un cadrage d’animation précisant le fil rouge pédagogique, la posture attendue des formateurs et l’articulation des séquences.

Les scénarios de préparation à la certification et au jury doivent correspondre aux modalités d’évaluation du référentiel pour chaque compétence. Les épreuves blanches sont préparées en parallèle par un groupe d’auteurs déjà identifié et missionné séparément.

Adaptation des contenus et coopération

Les situations d’apprentissage doivent s’appuyer sur des cas réalistes du métier et représenter des contextes variés : communes rurales, intercommunalités, services mutualisés, métropoles, territoires littoraux ou montagneux, zones urbaines denses et collectivités d’outre-mer. Les contenus et activités prévoient des entrées différenciées pour les agents en poste et les instructeurs débutants (0 à 2 ans d’expérience), et valorisent les acquis des participants.

Le public comprend aussi des personnes en reconversion titulaires d’un diplôme, certificat ou titre RNCP de niveau 4 au moins, ou justifiant d’une expérience professionnelle pertinente. Sans expérience préalable, un stage d’au moins 12 semaines dans un service d’urbanisme territorial, sur des missions directement liées à l’instruction du droit des sols et sous la supervision d’un tuteur, est requis.

Le travail est mené en coordination étroite avec le prestataire distinct chargé de la médiatisation des scénarios et de la création des ressources pédagogiques finales. Des points d’avancement avec l’équipe projet ont lieu tous les 15 jours; un groupe de trois intervenants experts est consulté chaque mois. Les retours sont intégrés aux livraisons intermédiaires. Les remises sont échelonnées : bloc 1 le 30 novembre 2026, bloc 2 le 21 décembre 2026, bloc 3 le 11 janvier 2027, puis bloc 4 et ensemble finalisé le 1er février 2027; chaque remise de bloc s’accompagne d’une réunion de coordination avec le prestataire de médiatisation et le commanditaire.

Conditions d’exécution

Les productions doivent être cohérentes entre elles, clairement structurées, de qualité rédactionnelle et facilement appropriables par le prestataire chargé de la médiatisation et par le futur vivier de formateurs. Les scénarios s’appuient notamment sur le référentiel et les scénarios de formation existants mis à disposition.

Les droits d’exploitation des productions sont cédés de plein droit à l’établissement commanditaire, qui peut les utiliser, reproduire, adapter, transformer et prêter. L’IA générative est admise uniquement comme outil d’assistance : aucune donnée personnelle ni ressource non publique ne peut l’alimenter; elle est interdite pour l’évaluation, le classement ou la prise de décision. Tout usage doit être déclaré (outil et modalités), dans le respect des principes d’éthique, de sobriété numérique, d’équité et de transparence.