Conception et exploitation d'un réseau de chaleur et de froid

CCRVV
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Gallargues et Aigues-Vives
Durée
25 ans
Budget
Min: 7 000 000 € - Max: 13 000 000 € - Estimation: 10 000 000 €

Objet et périmètre

Conception et réalisation

  • Études de conception du réseau de chaleur et de froid (schéma directeur, études techniques et thermiques, définition des sources de chaleur/froid).
  • Ingénierie financière et montage des financements (recherche de subventions, partenariats, structuration économique).

Travaux et intégration des infrastructures

  • Fourniture, pose et mise en service des canalisations et réseaux associés, stations de distribution, postes de livraison et ouvrages de génie civil nécessaires.
  • Raccordement des bâtiments et points de livraison (gestion des branchements et interfaces techniques avec les bâtiments desservis).

Exploitation, maintenance et pilotage

  • Exploitation quotidienne du réseau : gestion des ressources énergétiques, supervision et pilotage des installations, régulation thermique et surveillance des performances.
  • Maintenance préventive et corrective des équipements, gestion des consommables et suivi des indicateurs de performance énergétiques.

Commercialisation et gestion des abonnés

  • Mise en place de la tarification binomiale (composante consommation et répartition des charges fixes), facturation, gestion des contrats clients/abonnés et relations usagers.
  • Mise en place des modalités d'indexation tarifaire contractuelles.

Organisation juridique et financière

  • Création et exploitation par une société dédiée distincte pour assurer gestion séparée et transparence financière.
  • Mise en œuvre de mécanismes de financement complémentaires (ex. dispositifs d'aide et subventions) et articulation des redevances annuelles à verser au délégant.

Exigences opérationnelles

  • Garantir la continuité du service public, l'égalité d'accès des usagers et la capacité d'extension du réseau vers des secteurs supplémentaires.
  • Pilotage des raccordements et coordination avec aménageurs et acteurs locaux lors des travaux.

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