Commercialisation des faces arrière des bus

Le titulaire assure la commercialisation des faces arrière des véhicules bus du réseau urbain Péribus, qui circulent sur l’ensemble du réseau et non sur une ligne particulière. Le kilométrage moyen est d’environ 35 000 km par véhicule et par an, avec des pointes ponctuelles jusqu’à 50 000 km.

La prestation couvre la prospection des annonceurs, la conclusion des engagements publicitaires, la définition et l’établissement des tarifs, la fabrication, la fourniture, la pose, la dépose et, le cas échéant, l’entretien des publicités, ainsi que la facturation et le recouvrement des créances.

Publicités et supports

Les publicités ne peuvent présenter de caractère confessionnel, politique, contraire aux bonnes mœurs, à la morale, à l’ordre public ou aux intérêts de l’EPIC Périmouv' et du Grand Périgueux. Le titulaire doit préserver la lisibilité des informations relatives au numéro de ligne ou à la direction et respecter les préconisations techniques des constructeurs liées à la sécurité des passagers. Toute publicité clandestine doit être retirée.

Le titulaire prend en charge la fabrication, la pose et la dépose des affiches. Une publicité ne peut rester en place plus de 15 jours après sa date de fin lorsqu’elle est explicitement indiquée. Les espaces non commercialisés doivent être signalés à l’EPIC Périmouv' ; lorsque celui-ci fournit une publicité de remplacement, sa pose est réalisée aux frais du titulaire.

Les opérations comprennent notamment :

• Planning mensuel détaillé des emplacements utilisés et de leur durée d’utilisation
• Anticipation d’au moins 10 jours pour toute pose ou dépose
• Pose et dépose avec le propre matériel du titulaire, sans perturbation de l’exploitation ni désorganisation de l’atelier de maintenance
• Validation obligatoire de l’atelier mécanique et respect des règles de sécurité du site par le titulaire et ses sous-traitants
• Établissement d’un plan de sécurité si nécessaire et fourniture des équipements de sécurité et de visibilité nécessaires aux intervenants

L’EPIC Périmouv' maintient les publicités en bon état de propreté et signale celles qui doivent être remplacées. Une immobilisation d’un bus pendant plus de 15 jours est signalée au titulaire, sans droit à dédommagement du fait du retrait temporaire d’un ou plusieurs véhicules.

Réservations et extensions

Le titulaire réserve gratuitement à l’EPIC Périmouv' et, le cas échéant, au Grand Périgueux, quatre campagnes de deux semaines par an pour leur propre communication ou celle d’organismes associés. Les périodes et espaces sont définis en début d’année d’un commun accord. Une remise de 30 % est accordée à l’EPIC Périmouv' pour toute publicité supplémentaire. Les frais d’impression, de pose, de dépose et d’entretien de ces campagnes restent à la charge du titulaire.

Des prestations supplémentaires d’affichage institutionnel sur les vitres latérales peuvent être demandées tout au long de l’année. En cas d’extension du parc de bus, le titulaire doit chiffrer dans son offre la redevance annuelle HT additionnelle par véhicule supplémentaire. L’EPIC Périmouv' peut modifier le nombre de véhicules concernés en cours d’année avec un préavis d’un mois.

Environnement et suivi

Les supports et encres doivent s’inscrire dans une démarche éco-responsable et faire l’objet d’une labellisation environnementale. Le titulaire prend en charge le stockage, l’évacuation et la destruction des adhésifs et chutes, et décrit les processus de recyclage dans son mémoire technique.

Le titulaire transmet chaque trimestre un récapitulatif des contrats souscrits et des factures émises. Il remet également un rapport annuel avant le 1er octobre, avec les comptes retraçant les opérations du contrat et leurs justificatifs, tenus à la disposition du Grand Périgueux. Des contrôles aléatoires et contradictoires peuvent porter sur les contrats annonceurs, la pose, la dépose et l’entretien des supports.

Le titulaire est responsable de l’exécution des contrats publicitaires, du respect des règles applicables à la publicité, des mesures de sécurité et des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par l’exploitation. Les défauts d’entretien doivent donner lieu à une intervention sous 48 heures. Les pénalités prévues comprennent notamment 100 € par bus et par jour pour certains défauts d’entretien ou d’affichage, 500 € par constat pour un manquement aux règles de sécurité, 1 000 € par bus pour un affichage non autorisé et 300 € par constat en cas de non-respect des engagements RSE.

À la fin du contrat, les emplacements sont remis en bon état. Le titulaire sortant assure à ses frais le suivi technique et administratif des contrats encore en cours et réalise, dans le délai d’un mois suivant la notification de fin du contrat, la dépose et la pose de la charte graphique souhaitée sur les arrières des bus ; un arrière de bus blanc n’est pas accepté.