Fourniture de combustible bois pour chaufferie

Contrôles qualité et traçabilité

• Prélèvements et analyses : au moins quatre prélèvements/an et prélèvements supplémentaires en cas d'incident affectant la qualité.
• Analyses requises : taux d'humidité, densité, pouvoir calorifique sur brut, taux de cendres, granulométrie et vérification d'absence de corps étrangers.
• Modalités financières liées aux analyses : coût des analyses à la charge du titulaire ; non‑conformité entraînant mesures correctives à la charge du titulaire et impacts financiers sur paiement.
• Traçabilité : étiquetage des lots et registre de suivi des livraisons et analyses.

Livraison, chargement et stockage

• Livraison et chargement : chargement du silo réalisé avec le matériel et les moyens du fournisseur ; possibilité de livraisons directes à préciser.
• Planning de livraison : planification annuelle des livraisons à l’initiative du fournisseur ; créneaux horaires indicatifs disponibles en semaine (matin/soir selon planning).
• Bordereau de livraison : signature conjointe à la livraison avec mention référence commande, date/heure, origine et nature du combustible, taux d'humidité, etc.
• Stockage : hangar de stockage/séchage d'environ 510 m², capacité approximative 3000 m³, hauteur moyenne ~6 m ; gestion des stocks pour approvisionnement continu du silo.
• Redevance : utilisation du hangar sans redevance annuelle séparée (intégrée au prix contractuel).
• Responsabilités sur le site de stockage : entretien courant assuré par le fournisseur ; grosses réparations et administration de l'infrastructure prises en charge par l'entité gestionnaire de l'infrastructure.

Gestion des non‑conformités

• En cas de non‑conformité : remise en stock et correction à la charge du fournisseur, y compris vidange du silo et mesures correctives.
• Réception : contrôle possible à la réception (humidimètre et vérifications) ; combustible sous responsabilité du gestionnaire après déchargement et sous réserve des contrôles de conformité.

Mesure et facturation de l'énergie

• Mesure : facturation sur la base d'un prix unitaire lié à la quantité d'énergie produite, mesurée par compteur d'énergie en aval des chaudières.
• Relevés : relevés mensuels, avec possibilité d'accord contradictoire en cas de désaccord.
• Rendement attendu : rendement moyen cible d'environ 80 % en année typique grâce à l'étagement des puissances.