Collecte et valorisation des textiles, linges et chaussures

Le titulaire fournit, installe et exploite des colonnes d’apport volontaire pour les textiles, linges de maison, chaussures et petites maroquineries des particuliers. Il collecte également les associations qui le demandent. La cible de maillage est d’une colonne pour 2 000 habitants, en tenant compte de l’offre existante sur l’espace privé ; la performance nationale visée est de 3,96 kg par habitant et par an. Le tonnage indiqué pour les colonnes en 2025 est d’environ 150 tonnes.

Déploiement et caractéristiques des colonnes

Le premier déploiement prévoit 60 colonnes sur 50 sites prioritaires. Une trentaine de colonnes supplémentaires sont à implanter à compter de septembre 2027, sur une période de six mois. Le titulaire propose aussi des emplacements complémentaires, soumis à validation du SITTOMAT et des services compétents de la Métropole. La liste définitive des points est confirmée après notification de la convention ; chaque implantation sur le domaine public nécessite l’autorisation écrite de la Métropole.

Les colonnes doivent être d’un état équivalent au neuf, de forme, gabarit et dimensions identiques, dans une teinte uniforme beige/sable pastel. Elles doivent résister au vandalisme, aux dégradations et au risque d’incendie. La proposition visuelle et la palette de couleurs (références RAL ou équivalent) sont soumises à validation.

Le titulaire conçoit, fabrique et pose une signalétique visible de loin, réalisée en concertation avec le SITTOMAT et traitée anti-UV. Elle indique notamment les consignes de tri, les textiles acceptés et refusés, les numéros de téléphone du collecteur et du SITTOMAT, et la référence de la colonne. La publicité est interdite ; le logo du collecteur, en dimensions raisonnables, les consignes de tri et les mentions requises par Refashion sont autorisés. La signalétique doit être maintenue en bon état et remplacée si nécessaire ; celle des anciennes colonnes doit être déployée sous trois mois.

Collecte, entretien et interventions

La collecte est assurée au moins une fois par semaine et à une fréquence suffisante pour éviter tout débordement. Les dépôts en vrac au pied des colonnes sont ramassés à chaque passage. Après ordre de collecte, un signalement de débordement, engorgement, dégradation ou renversement présentant un danger doit recevoir une suite sous 24 heures ouvrées. Le titulaire fournit chaque semaine le planning de collecte ; un outil de suivi accessible au gestionnaire, de préférence informatique, peut être proposé.

Le titulaire assure la maintenance préventive et curative : nettoyage après souillure, dégraffitage, désaffichage, enlèvement et remplacement de pièces cassées ou usées, remplacement des colonnes très dégradées. Après ordre de maintenance, les dégradations signalées doivent être traitées sous deux jours ouvrés ; en cas de renversement présentant un danger immédiat, le délai est d’un jour. Les colonnes peuvent être déplacées ou retirées à la demande de la Métropole ou du SITTOMAT ; le délai convenu ne peut excéder cinq jours ouvrés, ramené à 24 heures ouvrées en urgence pour la sécurité. Les opérations ne doivent pas endommager la voirie ou les ouvrages ; les dégâts sont réparés aux frais du titulaire.

À compter de la mise en service du quai de transfert de Lagoubran, prévue fin 2027, le SITTOMAT pourra mettre à disposition une surface pour un caisson maritime. Si cette solution est utilisée, le titulaire fournit, installe et entretient le caisson, et prend en charge son acheminement vers le site de traitement final.

Valorisation et traçabilité

Le candidat présente ses partenaires de réemploi, de tri et de valorisation, les taux de chaque forme de valorisation sur l’année écoulée, les filières retenues et le parcours des textiles du point d’apport à la plateforme de tri. Il décrit les véhicules affectés à la collecte. Le réemploi doit être privilégié avant le recyclage matière. La répartition des textiles triés par filière et leur destination géographique, en France ou à l’étranger, sont suivies.

Le titulaire transmet chaque mois les tonnages par colonne et par ville, le nombre de collectes par colonne, les difficultés rencontrées, la maintenance effectuée et les colonnes installées ou enlevées. Le rapport annuel reprend ces données, les performances en kg par habitant, les taux et destinations par filière, les perspectives pour l’année N+1, le devenir des matériaux (produits fabriqués, qualité, destination et lieu de fabrication, recyclage ou réemploi) ainsi que le bilan financier annuel du prestataire. Il informe le SITTOMAT de toute interruption imprévue, même partielle, au plus tard sous 24 heures.

Le titulaire respecte les normes de sécurité applicables, souscrit les assurances utiles et transmet chaque année son attestation de responsabilité civile. Il se prête aux visites de contrôle de l’entretien demandées par le SITTOMAT. À l’expiration de la convention, il retire l’ensemble des matériels et remet les lieux en état dans un délai maximal de deux semaines.